Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - La BCE a précisé, jeudi 17 juillet, les modalités de divulgation des résultats, attendus pour la 2ème moitié d'octobre, de l'analyse de la solidité des 128 banques d'importance systémique dans la zone euro.
L'institution européenne, qui assumera le rôle de superviseur bancaire unique à partir de novembre 2014 dans le cadre de l'union bancaire, a en effet publié des formulaires standard qui récapituleront les résultats de son évaluation des actifs effectuée complétée par des 'stress tests' pilotés par l'Autorité bancaire européenne (ABE). Ces documents présenteront des données propres à chaque banque. S'y ajoutera un rapport présentant des données agrégées afin de donner une perspective plus large à l'exercice effectué.
Dans le cadre de l'évaluation des actifs bancaires, les données prises en compte par la BCE sont celles qui étaient disponibles fin décembre 2013. Néanmoins, les levées de capitaux sur les marchés qu'une banque aura effectuées entre janvier et septembre 2014 pour renforcer ses fonds propres seront aussi récapitulées pour donner une indication des évolutions ultérieures de la structure de capital de l'institution financière. Elles pourront être prises en compte en cas de déficit en capital observé.
Afin d'éviter les fuites, les banques n'auront accès, au cours de l'automne, qu'à des résultats incomplets de l'analyse en cours. « Il est important de relever qu'aucune banque n'aura la certitude concernant ses résultats complets » lors de sessions préalables de vérification avec la BCE, souligne l'institution européenne dans un communiqué. Les 128 établissements connaîtront les résultats définitifs très peu de temps avant leur publication officielle.
Dans les deux semaines suivant la publication des résultats, les banques pour lesquelles un déficit en capital aura été observé devront présenter des plans d'action détaillant comment elles comptent combler ce déficit. En fonction de la nature du déficit observé, elles auront 6 mois (si le déficit résulte de l'évaluation des actifs ou du scénario de base du 'stress test') ou 9 mois (si le déficit résulte du scénario de crise du 'stress test') pour renforcer leurs fonds propres.
Les banques pourront céder des actifs uniquement s'il s'agit d'opérations exceptionnelles telles que la vente de portefeuilles actions clairement distincts ou de filiales. L'impact sur les fonds propres lié à des processus de désendettement ou de restructuration agréés avec la Commission européenne pourra aussi être pris en compte, de même que la cession d'actifs à risques pondérés dans des conditions très strictes. En outre, la rétention de profits engrangés à partir de 2014 ne sera éligible que pour combler le déficit en capital observé lors de l'évaluation des actifs de la BCE.
Début juillet, le Conseil Écofin a précisé les règles conditionnant toute intervention financière publique qui pourrait s'avérer nécessaire après la publication des résultats de cette analyse de la solidité du secteur bancaire (EUROPE 11118). (MB)