Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - Saisie d'un recours en manquement de la Commission européenne, la Cour de justice de l'UE a condamné la Grèce, jeudi 17 juillet (aff.C-600/12), pour avoir maintenu en exploitation au-delà de la date d'échéance de l'autorisation (2006) une décharge saturée et présentant des dysfonctionnements dans le Parc national maritime de Zakynthos (Zante), qui fait partie des sites labellisés 'Natura 2000' depuis 2006 en raison de la présence des tortues marines Caretta-Caretta.
Selon la Cour, la Grèce a violé la directive sur les déchets (2008/98/CE), qui impose notamment aux États membres d'interdire la gestion incontrôlée des déchets, et la directive sur la mise en décharge des déchets (1999/31/CE), qui soumet l'autorisation de décharge à certaines conditions.
Elle a estimé, par ailleurs, qu'en renouvelant l'autorisation de décharge au-delà de la date d'autorisation, la Grèce a violé aussi la directive sur la protection des habitats, de la faune et de la flore sauvage (92/43/CEE). L'exploitation de la décharge a de graves incidences sur l'habitat des tortues marines. La Grèce avait déjà été condamnée en 2002 dans une affaire relative à la même espèce dans la même région. (FG)