Bruxelles, 17/07/2014 (Agence Europe) - Le nombre de cartons rouges adressés aux États membres pour leur laxisme dans l'application des règles européennes est en recul, montre le tableau d'affichage du marché unique mis à jour jeudi 17 juillet. Toutefois, les procédures d'infraction sont à nouveau en hausse.
Le tableau d'affichage analyse le respect des outils de gouvernance de l'UE dans les États membres tels que la transposition, les infractions, les réseaux de coopération, d'information ou de résolution de problèmes (EU Pilot, IMI, EURES, Your Europe, SOLVIT, Points de contact unique). La France est dans le rouge dans trois des huit catégories, en étant en dessous de la moyenne européenne (infraction, EU Pilot et IMI). La Belgique, la Bulgarie, la Grèce, l'Italie, la Lettonie ont deux cartons rouges ; le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Roumanie, l'Estonie (et l'Islande) en ont un. Cependant, cela ne fait que vingt retards au total par rapport au trente enregistrés en février. Les efforts des pays dans certains domaines, dont les performances sont au-dessus de la moyenne, sont gratifiés de cartons verts. L'Estonie et la Finlande en accumulent le plus (8 et 7). 109 cartons verts sont attribués désormais, contre 99 en février. Le nombre de cartons jaunes intermédiaires augmente aussi (106, contre 94 en février).
Les infractions remontent. De manière générale, le déficit de transposition des textes européens tourne toujours autour de 0,7%. La Croatie étant le meilleur élève, avec un déficit d'à peine 0,1%. Seuls cinq États dépassent la barre de 1% (Belgique, Chypre, Autriche, Portugal, Roumanie). Les infractions sont à nouveau en augmentation, après une chute depuis 2008, et les pays les plus concernés sont la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Estonie, la France, l'Italie, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni (avec de 30 à 60 infractions ouvertes par pays). Les textes posant le plus de problèmes relèvent avant tout du transport, de la fiscalité et de l'environnement.
Marchés publics. Pour la première fois, le tableau d'affichage analyse de façon plus détaillée la performance des États membres en matière de marchés publics et révèle que la Suède, le Luxembourg et la Finlande s'illustrent en la matière par le taux de participation des soumissionnaires (indicateur de concurrence), l'accessibilité des offres et la passation de marché. L'Italie, la Grèce et Chypre sont à la traîne et, de manière générale, les nouveaux États membres sont moins performants.
Services postaux. L'application de services postaux a aussi été analysée et la Commission note que les délais d'acheminement sont plus courts en Europe de l'Ouest et centrale et que, de manière générale, les frais de port nationaux sont systématiquement en deçà des tarifs internationaux, sauf en Finlande. (MD)