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Bulletin Quotidien Europe N° 11117
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) banques

Propositions en septembre sur les contributions aux fonds de résolution

Bruxelles, 08/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne espère présenter, en septembre, les mesures détaillant le calcul des contributions bancaires aux fonds de résolution ou au Fonds de résolution unique pour les pays de l'Eurozone. Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a estimé, mardi 8 juillet, lors du Conseil Ecofin, que les travaux techniques intensifs permettaient de « rapprocher les positions » entre, d'un côté, les pays prônant une approche basée sur les risques et ceux favorables au principe de proportionnalité découlant de la taille des banques. Les contributions bancaires seront levées « sur une base individuelle » même pour les institutions faisant partie d'un groupe bancaire, a ajouté M. Barnier, appelant les États membres à fournir des données fiables pour calibrer au mieux les contributions. (MB)

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