Bruxelles, 08/07/2014 (Agence Europe) - La manière dont l'Allemagne compte dégager 600 millions d'euros par an pour financer ses infrastructures routières alimente la polémique. Le commissaire européen aux Transports attend plus de détails avant de juger la future vignette allemande discriminante ou non.
Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, a présenté, lundi 7 juillet, les grandes lignes d'un projet de péage pour tous les automobilistes et motards sur toutes les routes du pays d'ici 2016. L'accès au réseau routier allemand serait conditionné à l'achat d'une vignette de 10 euros pour 10 jours, de 20 euros pour deux mois et d'environ une centaine d'euros par an (selon le type de véhicules) pour toutes les voitures, qu'elles soient immatriculées en Allemagne ou ailleurs. De cette manière, dans l'absolu, la réforme fiscale ne s'oppose pas aux règles européennes. Un système de péage est appliqué dans une vingtaine de pays européens et la vignette est le moyen choisi par les pays voisins de l'Allemagne comme l'Autriche ou la Slovénie.
Toutefois, la proposition allemande prévoit une ristourne pour les Allemands sur la taxation de leur véhicule (KFZ-Steuer). De la sorte, l'introduction de la vignette serait une opération blanche pour le portefeuille des résidents. C'est ce montage financier qui rend la proposition de vignette discriminante pour les conducteurs étrangers, même si sur papier le projet de péage allemand n'enfreint pas les exigences européennes. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a déclaré le jour même que le principe de péage serait acceptable, « s'il n'y avait pas de discrimination sur base de la nationalité ». Toutefois, il a fait valoir qu'à ce stade la Commission ne possédait pas encore assez de détails sur la proposition pour l'évaluer (voir EUROPE 1116).
Dans les prochaines semaines, les autorités allemandes poursuivront leur dialogue avec la Commission européenne à ce sujet. La proposition, soutenue par le parti CSU uniquement à ce stade, devra aussi encore franchir les étapes législatives en Allemagne avant de pouvoir être concrétisée. (MD)