Bruxelles, 08/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, mardi 8 juillet, la nouvelle directive révisée sur la sûreté nucléaire, qui prévoit des pouvoirs et une autonomie accrus pour les autorités nationales de sûreté, fixe un objectif de sûreté ambitieux pour l'UE et établit un système européen d'examen par les pairs.
Élaboré à la lumière de la catastrophe de Fukushima en mars 2011 et à la demande du Conseil européen, le nouveau texte modifie la directive 2009/71 Euratom pour instaurer, à l'échelle de l'UE, des objectifs de sûreté nucléaire visant à limiter les conséquences d'un éventuel accident nucléaire et à couvrir le cycle de vie des installations nucléaires (choix du site, conception, construction, mise en service, exploitation et déclassement), y compris la préparation des interventions d'urgence sur site.
L'un des objectifs principaux du nouveau texte est l'obligation d'évaluation par les pairs tous les six ans, à compter de 2017, de la sûreté des installations nucléaires. Cela, dans le droit fil des tests de résistance (stress tests) des centrales situées en Europe, effectués en 2011/2012 par les autorités nationales de sûreté nucléaire en coopération avec la Commission et le groupe des régulateurs européens en matière de sûreté (ERGEG) et en s'appuyant sur l'expertise de l'association des autorités de sûreté nucléaire d'Europe occidentale (WENRA).
La directive révisée étend les pouvoirs et l'autonomie des autorités nationales de sûreté nucléaire qui supervisent les activités des exploitants nucléaires. Les conséquences d'un accident nucléaire dépassant les frontières nationales, le nouveau texte encourage la coopération, la coordination et l'échange d'informations entre les autorités de sûreté des pays membres situés dans le voisinage de l'installation accidentée.
En outre, la directive révisée renforce la transparence sur les questions de sûreté nucléaire. Les dispositions sur les informations à fournir au public sont précisées en ce qui concerne le type d'informations à fournir et le public pourra participer aux phases pertinentes du processus décisionnel sur les installations nucléaires, conformément au cadre national et en tenant compte des différents systèmes nationaux.
Les États membres devront organiser, tous les dix ans au moins, des auto-évaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de sûreté compétentes et ils devront demander un examen international par les pairs des éléments pertinents de leur cadre national et de leurs autorités compétentes.
La nouvelle directive améliore aussi la cohérence, au niveau national, de mesures de préparation des interventions d'urgence sur site. Enfin, le nouveau texte souligne l'importance du facteur humain dans la promotion d'une culture effective de sûreté nucléaire par l'intermédiaire de systèmes de gestion, de l'éducation et de la formation et des dispositifs mis en place par les exploitants.
Les capitales devront soumettre à la Commission un rapport sur la mise en oeuvre de la directive révisée, au plus tard le 22 juillet 2014, puis le 22 juillet 2020.
« Cette directive constitue une contribution majeure au renforcement de la sûreté des installations nucléaires et elle promeut une forte culture de la sûreté en Europe. Dans une région où plus du quart de toute l'électricité produite et où plus de la moitié de l'électricité produite sans émission de carbone sont d'origine nucléaire, il est crucial que le fonctionnement sûr des centrales nucléaires soit garanti », a commenté mardi le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger.
Le nouveau texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et les capitales auront trois ans pour le transposer en droit national. (EH)