Bruxelles, 07/07/2014 (Agence Europe) - À la veille du lancement, ce mois de juillet, des négociations plurilatérales pour la libéralisation du commerce des biens et services écologiques, appelées initiative pour les produits 'verts', la Commission européenne a présenté dans ses grandes lignes, vendredi 4 juillet, les objectifs et modalités d'un éventuel accord qui, au-delà des opportunités commerciales qu'il libérerait, contribuerait aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.
S'appuyant sur le succès de la conférence ministérielle OMC de Bali en décembre 2013, qui a abouti à un accord partiel sur le round de Doha (le « paquet-Bali », EUROPE 10980), l'Australie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Singapour, Taiwan et l'UE ont convenu, en janvier dernier, de chercher à éliminer les obstacles aux échanges de produits, services et technologies 'verts' et aux échanges d'investissements dans ce secteur. Ensemble, ces pays représentent environ 86% du commerce mondial des produits 'verts'.
L'initiative pour les produits 'verts' s'appuie, pour commencer, sur une liste de 54 produits écologiques sur lesquels les pays du Forum des pays Asie-Pacifique (APEC) ont accepté, en 2013, de réduire leurs tarifs d'au moins 5% d'ici 2015. Les négociations se concentreront d'abord sur les marchandises, mais l'objectif de ces discussions plurilatérales est de créer un « accord vivant », appelé à évoluer en fonction des besoins futurs et, à terme, à aborder d'autres obstacles au commerce des biens et services écologiques, comme les barrières non tarifaires, les exigences de contenu local ou les restrictions à l'investissement. Composants essentiels du développement durable, les biens 'verts' couvrent l'assainissement et la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau, la gestion des déchets, l'efficacité énergétique ou la production d'énergie renouvelable.
L'initiative pour les produits 'verts' vise aussi à stimuler les négociations multilatérales à l'OMC sur la libéralisation des biens environnementaux, dans le cadre du round de Doha. À ce stade, une cinquantaine de pays membres de l'OMC seulement ont choisi de prendre part à l'initiative pour les produits 'verts'. Une fois qu'une 'masse critique' sera atteinte pour obtenir un accord, les avantages de cette initiative plurilatérale seront appliqués à tous les membres de l'OMC selon le principe de nation la plus favorisée (NPF).
Pour conclure, la Commission s'appuie sur des chiffres clés: forte d'entreprises technologiquement avancées de classe internationale offrant des biens et services environnementaux sur le marché mondial, l'UE a vu les emplois 'verts' croître de 3 à 4,2 millions entre 2002 et 2012. Même pendant la récession (2007-2011), l'emploi a augmenté de 20%. L'UE est aussi leader mondial dans les échanges de biens environnementaux, suivie par la Chine et les pays de l'APEC. Bien que les produits 'verts' ne représentent qu'une petite partie du commerce de l'UE, le secteur est très dynamique. En 2013, les exportations européennes des 54 produits listés par l'APEC ont atteint 71 milliards d'euros, contre 34 milliards d'euros d'importations de ces produits dans l'UE. Élargies à une liste de 165 produits écologiques, les exportations de l'UE ont atteint 146 milliards d'euros (8% du total des exportations), ses importations 70 milliards d'euros. (EH)