Bruxelles, 07/07/2014 (Agence Europe) - Les 48 heures/semaine seront bientôt la norme pour les équipages des navires de flotte fluviale et les personnes travaillant à leur bord. La Commission européenne a présenté, lundi 7 juillet, un projet de directive sur le temps de travail en ce sens, traduisant un accord établi préalablement entre les partenaires sociaux.
Le projet de directive prévoit que le personnel travaille au maximum 48 heures par semaine ; toutefois, une moyenne sur douze mois pourrait aussi être prise comme étalon. S'il s'agit de travail de nuit, la limite est fixée à 42 heures. Quatre semaines de congé payé par an devraient en outre être garanties ainsi que des examens de santé annuels. Enfin, dix heures de repos minimum doivent être aménagées par jour (dont six heures en continu) et 84 heures par semaine. Ces prescriptions ont été négociées en février 2012 par les employés (Fédération européenne des travailleurs du transport -ETF) et les employeurs (Union européenne de la navigation fluviale-EBU et Organisation européenne des bateliers-OEB). L'accord établissait expressément que la Commission en reprendrait les termes sous forme d'une directive à soumettre au Conseil, afin d'assurer la mise en pratique effective du compromis.
Si la directive sur le temps de travail s'applique bien à tous les travailleurs, certains pans de la législation ne s'appliquent en revanche pas au secteur des transports. C'est pourquoi les partenaires sociaux ont établi des dispositions flexibles reflétant la particularité des métiers dans le domaine de la navigation fluviale (les marins autant que les cuisiniers ou le personnel d'entretien), qui répondent à d'autres horaires et exigent souvent des travailleurs d'être mobiles et éloignés de leur domicile. Cette législation sur le temps de travail dans le secteur du transport fluvial vient s'ajouter à d'autres directives découlant d'accords entre partenaires sociaux dans le transport maritime, l'aviation civile et le secteur ferroviaire.
Le commissaire européen aux Affaires sociales, Lazlo Andor, a jugé logique qu'une réglementation à l'échelle de l'UE soit convenue, puisque plus de 75% du transport fluvial au sein de l'Union européenne se fait à l'échelon transnational. Il s'est également réjoui qu'en tant qu'initiative indépendante des partenaires sociaux européens à l'échelon sectoriel, l'accord sur le temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure soit « une victoire du dialogue social ». Il a également conclu que des conditions de travail satisfaisantes et des périodes de repos adéquates, « adaptées aux activités de la navigation fluviale », étaient « essentielles », tant pour la santé et la sécurité de l'équipage et du personnel de bord, que pour la sécurité du transport. (MD)