Bruxelles, 12/06/2014 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté à une majorité écrasante, jeudi 12 juin, un avis « équilibré » soutenant les négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, appelé partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Le CESE plaide toutefois pour une répartition équitable des gains du futur accord entre les entreprises, les travailleurs, les consommateurs et le public.
Dans son avis, le CESE salue le projet TTIP, jugeant qu'un accord équilibré pourrait soutenir la croissance et la création d'emplois dans l'UE. Il conditionne toutefois son soutien au maintien du niveau élevé de protection sociale, ainsi que de protection de l'environnement et des consommateurs dont jouissent les citoyens de l'UE. À cet égard, le CESE considère qu'un chapitre « robuste » sur le développement durable, rappelant les obligations découlant de l'adhésion à l'OIT et des accords multilatéraux sur l'environnement, et combiné à un mécanisme de surveillance « fort » par la société civile pourrait être l'une des meilleures garanties que les promesses des négociateurs seront tenues. Compte tenu de l'importance des enjeux et d'un soutien du public de part et d'autre de l'Atlantique, le rapporteur, le Polonais Jacek Krawczyk, président du groupe des Employeurs du CESE, a insisté sur la nécessité d'un dialogue « permanent et transparent » avec la société civile et souligné la détermination du CESE à jouer son rôle à cette fin.
Sur l'épineuse question du règlement des différends investisseur/État (ISDS), le co-rapporteur, le Britannique Sandy Boyle (groupe des employés) a fait valoir que la complexité du sujet nécessitait un avis d'initiative distinct pour analyser les pratiques existantes et le nouveau modèle ISDS soumis à consultation publique par la Commission. L'avis du CESE plaide en outre pour l'inclusion dans le TTIP de dispositions visant à garantir l'approvisionnement en énergie et en matières premières stratégiques. Enfin, les membres du CESE ont aussi convenu que le TTIP devrait inclure des dispositions spécifiques en faveur des PME et maintenir les services publics dans l'UE conformément aux obligations découlant des traités de l'UE. (EH)