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Bulletin Quotidien Europe N° 11099
Sommaire Publication complète Par article 24 / 47
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Feu vert au régime tchèque d'aide aux renouvelables

Bruxelles, 12/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a jugé conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, mercredi 11 juin, le régime tchèque de soutien à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Ce régime accorde des tarifs de rachat et des primes vertes à l'électricité produite à partir de l'énergie hydraulique, éolienne, solaire, de la biomasse, du biogaz et de la géothermie. L'aide a été évaluée selon les lignes directrices de 2008, puisque, pour la plupart des technologies, la possibilité de bénéficier d'un tel régime a été supprimée fin 2013. Les autorités tchèques se sont engagées à modifier notamment les modalités de perception de la taxe supplémentaire spéciale destinée à financer l'aide. D'autres modifications prévoient la mise en place de mécanismes pour empêcher les producteurs d'énergies renouvelables de recevoir une compensation excessive. La décision de la Commission ne concerne que les installations mises en service à partir du 1er janvier 2013. Le budget tchèque de 2014 prévoit 91 millions d'euros pour ces installations. (EL)

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