Bruxelles, 12/06/2014 (Agence Europe) - La Suisse devrait prochainement proposer à l'UE une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes, accord en vigueur depuis 2002, à la lumière des événements du 9 février dernier qui obligent notamment Berne à limiter l'immigration européenne, mais l'UE, de son côté, n'acceptera aucune négociation sur des quotas de travailleurs européens…Telle est la teneur des discussions qu'ont eues, jeudi 12 juin à Bruxelles, représentants suisses et de l'UE dans le cadre de la 14ème rencontre du 'Comité mixte sur la libre circulation des personnes'.
Plus de 4 mois après la votation populaire du 9 février, à travers laquelle les citoyens suisses s'étaient prononcés pour une limitation du nombre de travailleurs étrangers et la réintroduction de quotas dès 2017, les deux parties ont à nouveau constaté l'incompatibilité du contenu de cette votation avec les accords de libre circulation qui permettent l'arrivée sans entraves et sans permis de travail de ressortissants européens sur le marché suisse.
Seule une clause de sauvegarde en cas de surchauffe et de progression trop rapide des arrivées est prévue dans ces accords et elle a d'ailleurs été activée en mai 2013 contre les travailleurs de 17 États membres, les 15 'anciens' ainsi que Malte et Chypre, jusqu'au 1er juin dernier. La Roumanie et la Bulgarie ont un régime différent et les restrictions qui les concernent sur le marché du travail suisse ont d'ailleurs été prolongées jusqu'à mai 2016.
Cette demande de renégociation de l'accord, dont les contours et le contenu n'ont toutefois pas été précisés jeudi, interviendra dans tous les cas après la présentation par Berne, prévue avant l'été, de son 'concept' de mise en oeuvre de l'initiative populaire du 9 février et, éventuellement, avant que ce projet ne soit transmis au Parlement, normalement en décembre.
La Suisse était représentée jeudi par Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations. Interrogé sur le sujet, ce dernier a expliqué que, si l'initiative du 9 février n'avait pas encore d'effet visible, la pression migratoire continuait de rester forte en Suisse et d'augmenter de manière importante.
Les relations entre Berne et l'UE s'étaient tendues après le résultat du référendum, mais certains volets se sont progressivement débloqués depuis, qu'il s'agisse de l'accord institutionnel sur la refonte de la 'voie bilatérale' ou de la reprise des discussions sur certains accords comme sur l'électricité. Certains programmes liés notamment à la recherche et à Erasmus restent toutefois encore bloqués, sans que les Suisses en connaissent à ce jour précisément les raisons. (SP)