Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper) a pris note, mercredi 11 juin, de l'accord relatif à la directive révisée sur la sûreté nucléaire auquel sont parvenus les experts des Vingt-huit sur les questions atomiques, le 28 mai dernier. Cet accord suit l'avis consultatif positif rendu par le Parlement européen au début d'avril (EUROPE 11053) et il doit encore être formellement validé au niveau ministériel. Le nouveau texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et les capitales auront trois ans pour le transposer en droit national.
Élaboré à la lumière de la catastrophe de Fukushima en mars 2011 et à la demande du Conseil européen, le nouveau texte modifiera la directive 2009/71 Euratom pour instaurer, à l'échelle de l'UE, des objectifs de sûreté nucléaire visant à limiter les conséquences d'un éventuel accident nucléaire et à couvrir le cycle de vie des installations nucléaires (choix du site, conception, construction, mise en service, exploitation et déclassement), y compris la préparation des interventions d'urgence sur site.
L'un des objectifs principaux du nouveau texte est l'obligation d'évaluation par les pairs, tous les six ans, à compter de 2017, de la sûreté des installations nucléaires, dans le droit fil des tests de résistance (stress tests) des centrales abritées en Europe effectués en 2011/2012 par les autorités nationales de sûreté nucléaire en coopération avec la Commission et le groupe des régulateurs européens en matière de sûreté (ERGEG).
La directive renforce aussi l'indépendance et le rôle des autorités nationales de sûreté nucléaire. Les conséquences d'un accident nucléaire dépassant les frontières nationales, le nouveau texte encourage une coopération et une coordination étroites ainsi que l'échange d'informations entre les autorités de sûreté des pays membres situés dans le voisinage de l'installation nucléaire accidentée.
En outre, la directive révisée renforce la transparence sur les questions de sûreté nucléaire. Les dispositions sur les informations à fournir au public sont précisées en ce qui concerne le type d'informations à fournir et le public pourra participer aux phases pertinentes du processus décisionnel sur les installations nucléaires, conformément au cadre national et en tenant compte des différents systèmes nationaux.
Les États membres devront organiser, tous les dix ans au moins, des auto-évaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de sûreté compétentes et ils devront demander un examen international par les pairs des éléments pertinents de leur cadre national et de leurs autorités compétentes.
Les capitales devront soumettre à la Commission un rapport sur la mise en oeuvre de la directive révisée au plus tard le 22 juillet 2014, puis le 22 juillet 2020. (EH)