login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11098
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Certaines pratiques fiscales de trois États passées au crible

Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - C'était dans l'air depuis une semaine, c'est aujourd'hui officiel: la Commission européenne a annoncé, mercredi 11 juin, sa décision d'ouvrir une enquête approfondie sur des décisions prises par l'Irlande, les Pays-Bas, et le Luxembourg concernant l'impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade (EUROPE 11096).

Elle a, dans la foulée, décidé d'ouvrir une procédure d'infraction contre le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 107