Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 11 juin, le projet de budget de l'Union pour 2015, qui prévoit une hausse modérée des crédits comparé au budget 2014, à savoir +2,1% s'agissant des engagements (à 145,6 milliards d'euros) et +1,4% pour ce qui est des crédits de paiement (une hausse virtuellement neutralisée par le taux d'inflation estimé pour 2015).
« Nous avons mis l'accent sur la croissance et l'emploi, mais nous devons aussi faire face aux arriérés, à savoir tout ce qui n'a pas été payé et qui remonte à l'année dernière », a déclaré Janusz Lewandowski, commissaire européen responsable du budget de l'UE, lors de la présentation à la presse du projet de budget pour 2015. Il a évoqué le problème de l'effet 'boule de neige' des engagements non encore payés et souligné le besoin de « stabiliser la situation du budget européen » et de réduire le nombre de postes au sein des institutions européennes. « C'est la troisième année de suite que nous réduisons le personnel de 1% », a rappelé le commissaire.
Le problème des arriérés (factures de 2013 devant encore être payées) reste entier, avec un montant estimé à 23,4 milliards d'euros, a précisé M. Lewandowski. Mais la Commission espère que cet arriéré se réduira progressivement. « En effet, il y aura moins de factures qui vont rentrer en début de période de programmation. Il devrait y avoir 10 milliards de moins qu'en 2014. On peut donc réduire le problème et revenir à un arriéré normal » (environ 6 milliards d'euros), a dit le commissaire en réponse à des questions de la presse. Il a défendu son projet de budget rectificatif (+4,738 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2014) présenté le 28 mai dernier (EUROPE 11090) et estimé qu'il fallait utiliser toutes les possibilités offertes par le traité pour régler le problème, dont la 'marge pour imprévus'.
M. Lewandowski a évoqué « une petite augmentation » des crédits d'engagement (+2,1%), mais « on est encore deux milliards en dessous des dépenses du budget 2013 », a-t-il relevé. « Nous faisons plus d'Europe, mais avec moins d'argent », a noté aussi le commissaire.
L'essentiel des engagements concerne des projets à venir qui consolideront l'Europe sur le plan économique, tandis que quelque 40% des paiements se rapportent encore à des projets de la période 2007-2013 financés par l'UE. La Commission propose en outre une nouvelle réduction de 1% de ses effectifs, soit la troisième diminution de ce type en trois ans.
S'agissant de la cohésion, le commissaire a dit qu'il y avait moins de créances attendues pour 2015 (le pic était en 2014, avec 60 milliards d'euros, un niveau historique). La plupart des paiements seront consacrés en 2015 aux anciens programmes (2007-2013). « Une minorité des dépenses sera consacrée à la nouvelle période de programmation 2014-2020 », a précisé le commissaire européen.
Sur l'action extérieure, M. Lewandowski a évoqué le paquet d'aide financière en faveur de l'Ukraine (une enveloppe est prévue en 2014 et aussi en 2015 en faveur de ce pays). Sur l'aide humanitaire, « nous tirons les leçons de la Syrie. Il faut payer et non pas seulement promettre les crédits d'engagement. Donc les engagements correspondent à des paiements s'agissant de l'aide humanitaire pour 2015 », a expliqué le commissaire.
La Commission signale que les crédits d'engagement se concentrent sur les nouveaux programmes (cadre financier pluriannuel - CFP 2014-2020), et près de 60% du montant proposé sont destinés aux programmes en faveur de la recherche et l'innovation, de la jeunesse et des entreprises en Europe.
La majeure partie des crédits de paiement est consacrée à des secteurs qui favorisent la croissance économique et l'emploi en Europe (+29,5% par rapport à 2014), comme la recherche (Horizon 2020), les réseaux transeuropéens d'énergie, de transport et de technologie de l'information (Mécanisme pour l'interconnexion en Europe) ou l'initiative pour l'emploi des jeunes. Les autres domaines qui enregistrent une augmentation des paiements sont le Fonds 'asile, migration et intégration' (+ 140%) et la protection de la santé des Européens et des consommateurs (+ 20%).
Les coûts de fonctionnement de l'Union se maintiennent à quelque 4,8% du budget total. Leur augmentation (+ 1,6%) avoisinant le taux d'inflation attendu, ces dépenses ne progressent pas en termes réels. Le projet de budget intègre la troisième réduction de 1% des effectifs en trois ans. Enfin, la Commission a réduit les demandes d'autres institutions de l'UE en ce qui concerne les dépenses et les effectifs, afin que celles-ci cadrent mieux avec l'objectif de réduction de 5% des effectifs sur 5 ans et que d'autres dépenses administratives diminuent. « Les salaires et les pensions dans les institutions européennes augmentent moins que l'inflation », a souligné le commissaire. Le prochain PE n'étant pas encore en place, il n'y a pas de fonds prévus à ce stade dans le projet de budget 2015, mais les chiffres seront ajustés durant la procédure budgétaire pour 2015.
Résumé du projet de budget selon les rubriques
1. Croissance intelligente et inclusive: 66,6 milliards en crédits d'engagement (+4,2% comparé au budget 2014) et 67,1 milliards s'agissant des paiements (+1,2% comparé au budget 2014)
1a. Compétitivité: 17,4 milliards en engagements (+ 5,8) et 15,6 milliards en paiements (+ 29,5)
1b. Cohésion: 49,2 milliards en engagements (+ 3,6) et 51,6 milliards en paiements (- 5,0%)
2. Ressources naturelles: 59,2 milliards en engagements (+ 0,0) et 43,9 milliards en paiements (+0,3), dont 43,9 milliards (aussi bien en engagements qu'en paiements) de dépenses relatives au marché et aides directes (+ 0,3)
3. Sécurité et citoyenneté: 2,1 milliards en engagements (-1,9%) et 1,9 milliard en paiements (+12,2 milliards)
4. L'Europe dans le monde: 8,4 milliards en engagements (+ 1,1%) et 7,3 milliards (+ 7,1%)
5. Administration: 8,6 milliards (+ 2,5%) en engagements et en paiements
6. Instruments spéciaux en dehors du CFP, à savoir la réserve d'aide d'urgence, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds de solidarité de l'UE: 515,4 millions en engagements (+13,0) et 225 millions en paiements (- 35,7%).
Quelles sont les prochaines étapes?
Après la Commission, qui a adopté aujourd'hui le projet de budget 2015, le Conseil (c'est-à-dire les États membres) adoptera sa position, puis ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer. À cette phase succédera une période de conciliation de 21 jours visant à trouver un accord de compromis entre le Conseil et le Parlement. (LC)