Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE devrait décider ce jeudi 12 juin si l'amende record d'1,06 milliard d'euros infligée par la Commission européenne à Intel en 2009 pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs doit être annulée ou non (EUROPE 9901).
L'affaire est importante: il s'agit en effet de l'amende la plus lourde jamais infligée par la Commission à une entreprise (supérieure même aux 497 millions d'euros infligés en 2004 à Microsoft), même si elle ne représentait 'que' 4,15% du chiffre d'affaires d'Intel en 2009.
Dans sa décision, la Commission avait estimé que le fabricant américain avait abusé, entre 2002 et 2007, de sa position dominante (70% du marché) sur le marché mondial des processeurs x86 (utilisés pour le fonctionnement des systèmes d'exploitation Windows et Linux), en mettant en oeuvre une stratégie visant à évincer son principal et presque unique concurrent sur ce marché: AMD-Advanced Micro Devices. Elle avait considéré que l'abus était caractérisé par l'adoption par Intel de mesures destinées à fidéliser ses propres clients et à les détourner des concurrents. Ainsi, Intel avait accordé des rabais à quatre grands fabricants d'ordinateurs - Dell, Lenovo, HP et NEC - à la condition qu'ils achètent auprès d'elle la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86. De plus, elle avait accordé des paiements à HP, Acer et Lenovo à la condition que ceux-ci reportent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs d'AMD et/ou imposent des restrictions à la distribution de ces produits. Pour sa part, le distributeur d'appareils microélectroniques Media-Saturn-Holding s'était vu, lui aussi, accorder des paiements par Intel, à condition de vendre exclusivement des ordinateurs équipés de processeurs x86 d'Intel.
Intel conteste cette décision et demande son annulation totale ou partielle. Elle soutient notamment que: - la Commission a commis une erreur en concluant que les remises conditionnelles accordées à ses clients étaient abusives du fait même qu'elles étaient conditionnelles sans établir qu'elles avaient la capacité d'exclure la concurrence ; - le test « concurrent aussi efficace » (AEC) employé par la Commission à cet égard induisait beaucoup d'erreurs dans son analyse des preuves ; - la Commission n'a pas démontré que l'entreprise a entrepris une stratégie à long terme pour exclure les concurrents ; - la Commission n'a pas respecté les droits de la défense en ne considérant pas des références à de nouvelles preuves et en ne fournissant pas certains documents internes disculpant potentiellement Intel ; - le calcul de l'amende était inadéquat.
Le Tribunal devra se prononcer sur toutes ces objections. (FG)