login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11098
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Accord ministériel attendu sur le dossier 'biocarburants et ILUC'

Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Énergie devraient valider, vendredi 13 juin, l'accord bouclé par les ambassadeurs des Vingt-huit, le 28 mai, sur le compromis proposé par la présidence grecque pour la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (ILUC) dans les critères de durabilité des biocarburants. La question de la sécurité de l'approvisionnement de l'Ukraine en gaz russe et du transit par son territoire du gaz russe destiné à l'UE sera évoquée au déjeuner, de même que la question du projet de gazoduc italo-russe South Stream.

Biocarburants/ILUC. Le second Conseil Énergie sous présidence grecque s'efforcera de boucler un accord politique sur l'épineux projet de directive relative à l'ILUC, modifiant les directives 98/70/CE sur la qualité des carburants et 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables. Le nouveau texte vise à limiter l'impact de l'ILUC sur les émissions de gaz à effet de serre, tout en protégeant les investissements actuels dans la production de biocarburants. Comme dans le compromis mis sur la table en 2013 par la présidence lituanienne, sur lequel le Conseil ne s'était alors pas accordé, le texte prévoit de plafonner à 7% la part des biocarburants de première génération dans l'objectif de 10% de renouvelables dans la consommation de carburants dans les transports d'ici 2020. Le compromis de la présidence grecque inclut un sous-objectif contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5% au minimum en 2020, en incluant des dérogations possibles (EUROPE 11092).

Politique énergétique. Les ministres débattront du suivi de la réunion du Conseil européen de mars. Le commissaire Günther Oettinger présentera aux délégations un compte-rendu sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ainsi que la nouvelle stratégie de la Commission pour garantir la sécurité énergétique de l'UE et réduire sa dépendance extérieure, présentée le 28 mai dernier (EUROPE 11090). Enfin, ils auront un débat d'orientation sur le cadre d'action pour la politique énergétique et climatique à l'horizon 2030, sur la base du projet mis sur la table en janvier par la Commission (EUROPE 11002) et discuté par le Conseil européen de mars (EUROPE 11044). Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur les prix et les coûts de l'énergie et la protection des consommateurs vulnérables et la compétitivité, suite à la communication présentée par la Commission sur le sujet en janvier (EUROPE 11002).

Cadres multilatéraux. La présidence grecque et la Commission informeront le Conseil des derniers développements en matière de relations énergétiques extérieures, et le Conseil tiendra un débat d'orientation sur l'importance des cadres multilatéraux (la Communauté de l'énergie, le traité sur la Charte de l'énergie, l'agence internationale de l'énergie (AIE) et la coopération en Méditerranée). (EH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 107