Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - John Dalli, l'ancien commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs, poursuit son combat devant le Tribunal de l'UE. Il estime avoir été abusivement poussé vers la sortie par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.
Le Tribunal de l'UE vient de programmer les plaidoiries sur l'affaire au 8 juillet (plaidoirie T-562/12). Les faits remontent au 16 octobre 2012. Un rapport de l'Office de lutte antifraude (OLAF) suspecte M. Dalli d'avoir accepté un pot-de-vin de l'industrie du tabac au moment où il était en train de préparer la directive sur la lutte contre le tabac.
Depuis, le Maltais n'a eu de cesse de clamer son innocence et de contester sa mise à l'écart. M. Dalli a porté l'affaire le 24 décembre 2012 devant le Tribunal de l'UE. Il demande la reconnaissance du préjudice subi et des dommages et intérêts. La justice maltaise a abandonné, en juin 2013, toutes les charges pesant sur John Dalli en raison du manque de preuves. La partie requérante (M. Dalli) demande dans le détail que le Tribunal: annule la décision orale du 16 octobre 2012 du président de la Commission européenne « portant résiliation du mandat de la partie requérante avec effet immédiat » ; - condamne la partie défenderesse à indemniser la partie requérante du préjudice matériel et moral qu'elle a subi ; - condamne la partie défenderesse à l'intégralité des dépens. M. Dalli fait valoir aussi « la violation » de règles de procédure, « étant donné que la décision attaquée n'est pas fondée sur des motifs valables et que les conclusions de l'OLAF, sur lesquelles est basée la décision attaquée, résultent d'une procédure illégale ».
La date du jugement définitif du Tribunal n'est pas encore connue. (LC)