Bruxelles, 11/06/2014 (Agence Europe) - L'accord politique escompté sur la proposition de 'culture à la carte' des OGM dans l'Union européenne sera l'avancée majeure du Conseil Environnement qui se réunit à Luxembourg ce jeudi 12 juin. Il permettra à la présidence grecque de boucler la première lecture sur ce dossier hautement sensible ressuscité en mars dernier et d'achever son mandat en beauté en passant le flambeau à la présidence italienne pour la deuxième lecture et, si tout va bien, l'adoption formelle.
Le projet de cadre d'action 'Climat/Énergie horizon 2030' et le paquet 'qualité de l'air' sont également inscrits, pour débat, au menu de cette session ministérielle que présidera Yiannis Maniatis, ministre grec de l'Environnement, de l'Énergie et du Changement climatique. Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, Tonio Borg, commissaire à la Santé, responsable des OGM, et Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, représenteront la Commission.
OGM. Le Conseil dégagera un accord politique sur le projet de règlement visant à modifier la directive 2001/18/CE, afin de donner aux États membres la possibilité, strictement encadrée, d'interdire ou de limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisés ou en cours d'autorisation à l'échelle de l'UE. Les ministres formaliseront l'accord de principe trouvé le 28 mai au niveau des ambassadeurs sur le compromis de la présidence grecque négocié au sein du groupe de travail OGM du Conseil (EUROPE 11090). Seuls la Belgique et le Luxembourg devraient s'abstenir. La France juge le compromis « globalement acceptable » car offrant davantage de sécurité juridique qu'initialement prévu.
Aux termes de ce compromis, ce serait au pétitionnaire (l'entreprise désireuse d'obtenir l'autorisation pour la mise en culture d'un OGM) de désigner les États membres dans lesquels il souhaite cultiver et aux États membres de notifier à la Commission s'ils souhaitent être retirés du champ géographique pour tout ou partie de leur territoire. La Commission demanderait alors au pétitionnaire de réduire le champ d'application de sa demande en conséquence.
Si un État membre désigné s'oppose à la culture et que le pétitionnaire refuse de prendre en compte cette opposition, ledit État membre pourra faire usage de sa possibilité d'opt out en invoquant des motifs qui ne soient pas en conflit avec l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). C'est la Commission européenne qui sera l'intermédiaire entre l'État membre et l'entreprise pétitionnaire. Le texte contient une liste ouverte des motifs que les États membres pourront invoquer, en les notifiant à la Commission: des objectifs de politique environnementale, des raisons d'aménagement urbain ou rural, les impacts socio-économiques, la nécessité d'éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, des objectifs de politique agricole ou des raisons d'ordre public. La décision européenne finale d'approuver ou de rejeter l'autorisation sera prise à la majorité qualifiée en comitologie. En l'absence de majorité qualifiée, un comité d'appel se prononcera. S'il échoue à son tour, la Commission pourra adopter la décision, « mais les chances de parvenir à une majorité qualifiée sont plus importantes que dans le système actuel », confiait mercredi un diplomate. Le texte fera l'objet d'un réexamen dans quatre ans.
Cadre climat/Énergie 2030. Après le débat exploratoire du 14 mai lors de la réunion ministérielle informelle d'Athènes (EUROPE 11080), le Conseil aura un débat public sur le projet de cadre intégré pour les politiques du climat et de l'énergie à l'horizon 2030 en vue du sommet européen de juin. Les ministres seront invités à se prononcer sur l'opportunité de mettre à contribution de nouveaux secteurs et sur le défi lié aux investissements nécessaires pour la mise en oeuvre du cadre d'action.
Air pur pour l'Europe: le Conseil aura un débat d'orientation public sur les deux propositions de directives du paquet 'Air pur en Europe' présenté par la Commission en décembre dernier pour améliorer la qualité de l'air. Les ministres seront invités à se prononcer sur la pertinence du champ d'application, en particulier la flexibilité et les exemptions prévues. Seront à l'examen le projet de nouvelle directive visant à réduire la pollution par le dioxyde de soufre et les microparticules provenant des installations de combustion de taille moyenne (comme les installations de production d'énergie de quartier ou de grands bâtiments) et les petites installations industrielles, et la révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (NEC) fixant des plafonds plus stricts pour les six principaux polluants à l'horizon 2025, à respecter en 2030, et introduisant des dispositions pour le méthane et l'ammoniaque.
Biodiversité: le Conseil devrait adopter des conclusions sur la position que défendra l'UE lors des prochaines réunions des parties à la Convention cadre des Nations unies sur la diversité biologique (COP 12 en octobre prochain à Pyeongchang, Corée du Sud) et aux Protocoles connexes (le protocole de Carthagène et le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et au partage équitable des bénéfices liés à leur utilisation). (AN)