Bruxelles, 26/05/2014 (Agence Europe) - Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, a promis aux ministres européens de la Culture, le 21 mai, qu'il respecterait son mandat dans les négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP). Autrement dit le secteur audiovisuel ne sera pas mis dans la balance.
Invité, à la demande de l'Allemagne, à faire le point sur les négociations TTIP devant les ministres européens de Culture, réunis le 21 mai à Bruxelles, M. De Gucht a donné de nouvelles assurances sur l'exclusion des services culturels des pourparlers. S'il a fermement déclaré qu'il se tiendra strictement au mandat qui lui a été donné et qu'il n'y aura donc pas de négociations sur le secteur de l'audiovisuel, M. De Gucht a toutefois reconnu que les États-Unis ont montré un intérêt dans un certain nombre de domaines de la politique audiovisuelle de l'UE, résume un communiqué du service presse du Conseil de l'UE.
« Ceux qui s'inquiètent peuvent être rassurés. M. De Gucht a été très clair: il a dit qu'il respecterait scrupuleusement le mandat de négociation de la Commission et ne discuterait donc pas avec les États-Unis des services audiovisuels et culturels », a confirmé la ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, lors d'un point de presse après la réunion. « Les réponses que M. De Gucht nous a apportées nous confortent dans notre détermination à nous battre pour l'exception culturelle », a insisté Mme Filippetti.
Emmenés par la France, une quinzaine d'États membres ont obtenu en juin 2013 l'exclusion de l'audiovisuel du mandat donné à la Commission pour négocier le TTIP. Mercredi, certains États membres ont réitéré leur opposition totale à l'inclusion de l'audiovisuel dans les négociations, rappelant que ce secteur est crucial pour la diversité culturelle, en particulier pour l'industrie européenne du cinéma et le secteur de la création. Mme Filippetti s'est pour sa part félicitée de « l'évolution très forte de l'Allemagne » qui se trouve désormais « en pointe avec la France » pour défendre l'exception culturelle.
En réponse aux questions de plusieurs délégations sur les questions de transparence, M. De Gucht a expliqué qu'une certaine réserve était nécessaire dans toute négociation et que la Commission devait prendre en compte le fait que les États-Unis ont une approche restrictive sur ces questions. M. De Gucht a toutefois dit espérer qu'une « salle de lecture » pourrait bientôt être mise en place pour permettre la visualisation des projets de textes en cours de négociation.
M. De Gucht a également rappelé que la Commission faisait régulièrement rapport au Comité de la politique commerciale du Conseil, qui répond principalement au Conseil des ministres européens du Commerce et au Parlement européen. Enfin, M. De Gucht a souligné qu'il n'y avait pas de consensus entre les États membres pour rendre public le mandat de négociation. (EH)