Bruxelles, 26/05/2014 (Agence Europe) - Les Danois se sont prononcés en faveur d'un Tribunal européen des brevets. En marge des élections européennes, dimanche 25 mai, ces électeurs étaient aussi invités à se prononcer sur la ratification d'une juridiction européenne commune en matière de brevets par le Danemark.
Aucune majorité n'avait pu être dégagée l'automne dernier au sein du Parlement danois pour soutenir ce projet de loi. Le référendum était donc la situation de dernier recours. C'est à une majorité de plus de 60% que les Danois ont dit oui à ce Tribunal européen des brevets.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a salué ce résultat dans lequel il voit « un signal très positif (adressé) à tous les signataires et (qui) devrait les encourager à ratifier l'accord sur le Tribunal des brevets sans délais ».
Actuellement, outre le Danemark, seuls l'Autriche, la Belgique, la France et Malte ont ratifié cet accord qui devrait lier 25 États membres pour établir cette juridiction. 13 ratifications sont nécessaires pour que cet accord puisse entrer en vigueur. Or, le processus est très lent. Le commissaire Barnier en a encore avisé les ministres européens lors du Conseil Compétitivité, lundi 26 mai, à l'occasion d'un point d'information de la présidence grecque sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du système de protection par brevet unitaire. (MD)