Bruxelles, 26/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité n'est pas encore en mesure de trancher à propos de la révision du système des marques. Commission et États membres ne s'entendent pas sur les projets de compromis sur la table. Les questions techniques bouclées, les délégations devraient se concentrer sur les questions politiques. Un accord serait escompté à la rentrée.
La présidence grecque a dû se contenter de présenter un rapport d'étape lors de la réunion des ministres concernés, lundi 26 mai. Trois propositions de compromis ont déjà été soumises par la présidence, mais aucune n'a reçu l'aval des différentes parties. La présidence fait en effet état d'« importantes divergences de vues » entre la Commission et les délégations des États membres sur bon nombre de questions politiques dont: l'harmonisation des procédures nationales, les actes délégués, la gouvernance de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), sa coopération avec les offices nationaux des marques, son financement et ses redevances. Des divergences confirmées par la Commission, qui a vivement recommandé de ne plus revenir sur les détails techniques, suffisamment explorés lors des réunions de travail, mais bien d'entrer dans une « dynamique de discussion politique ».
La délégation allemande a observé que les dispositions actuelles étaient encore « floues » à propos de la contrefaçon. La délégation polonaise a également fait valoir que les règles européennes sont difficilement applicables dans le système juridique polonais.
En dépit des divergences, le secrétaire d'État grec à la Compétitivité, Notis Mitarachi, s'est dit optimiste, convaincu qu'il est impérieux de faire en sorte que « ce qui doit être ajusté le soit » et rappelant que la contribution à l'économie européenne des entreprises dépendantes des marques s'est élevée à 34% du PIB en 2010. Il a promis un accord d'ici peu, le rapport d'étape évoquant la possibilité d'un consensus au Conseil en septembre. (MD)