Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - Le nouveau règlement de l'UE qui encadrera plus strictement les transferts des déchets au sein de l'UE et vers les pays en développement pour empêcher les transferts illicites est formellement adopté (EUROPE 11065). Son adoption en première lecture est intervenue sans débat, mardi 6 mai, en marge du Conseil ÉCOFIN.
Cette législation (règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets) entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel et s'appliquera le 1er janvier 2016.
Les programmes des contrôles qui devront être établis par les États membres d'ici au 1er janvier 2017 seront régulièrement mis à jour - tous les trois ans au moins. Ce règlement fera l'objet d'un réexamen par la Commission européenne d'ici à 2020. (AN)