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Bulletin Quotidien Europe N° 11074
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Transferts de déchets, le nouveau règlement est adopté

Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - Le nouveau règlement de l'UE qui encadrera plus strictement les transferts des déchets au sein de l'UE et vers les pays en développement pour empêcher les transferts illicites est formellement adopté (EUROPE 11065). Son adoption en première lecture est intervenue sans débat, mardi 6 mai, en marge du Conseil ÉCOFIN.

Cette législation (règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les...

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