Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - La déclaration relative à l'échange automatique d'informations (EAI) en matière fiscale a été endossée, mardi 6 mai à Paris, par 47 pays.
Les pays signataires sont les 34 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont la Suisse, plus l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie, l'Arabie Saoudite, Singapour et l'Afrique du Sud.
« Si un grand nombre de pays s'engagent aujourd'hui à mettre en oeuvre la nouvelle norme mondiale, et à le faire aussi rapidement, cela marque une étape supplémentaire décisive pour faire en sorte que les fraudeurs n'aient plus aucun endroit où se cacher », a déclaré Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, dans un communiqué.
L'Italie, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Allemagne, ainsi que 39 autres États, se sont engagés à être précurseurs dans ce domaine et à mettre en oeuvre la norme globale sur l'échange automatique d'informations dès 2017 (EUROPE 11068). Cette norme a été mise au point par l'OCDE et approuvée par les ministres des Finances des pays du G20 en février (EUROPE 11025). Elle oblige les juridictions à se procurer tous les renseignements requis auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle. L'OCDE présentera, en vue de la réunion du 'G20 Finances' en septembre, des solutions techniques nécessaires pour l'application pratique de cette nouvelle norme. (EL)