Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a décidé, mardi 6 mai, de n'émettre aucune objection à 10 projets de règlement d'exécution relatifs aux règles prudentielles bancaires.
Les règlements concernent notamment: - la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable ; - la corrélation entre la valeur des obligations garanties d'un établissement et la valeur de ses actifs ; - les informations que les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil se fournissent mutuellement ; - l'exposition significative au risque spécifique lié au portefeuille de négociation ; - la définition du terme 'marché' ; - les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement. (MB)