login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11074
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Le régime de financement de la belge RTBF est conforme

Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mercredi 7 mai, que le régime de financement de la RTBF (service public de radiodiffusion et de télévision belge francophone) était, sous sa forme modifiée en décembre 2012 pour répondre aux préoccupations de la Commission, conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Plusieurs engagements ont été pris par les autorités belges pour clarifier la mission de service public de la RTBF et assurer...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL