Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, est confiant quant à l'issue du recours déposé par la Russie à l'OMC, fin avril, contre les règles du troisième paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie de l'UE.
Dans les colonnes du quotidien britannique Financial Times du 5 mai, M. Oettinger dit que lui et ses conseillers sont « détendus » concernant le recours de Moscou (le DS 476 à l'OMC, EUROPE 11071). « Il n'est pas réaliste d'attendre que nous changions d'avis dans les prochains jours ou les prochaines années. Il n'y a aucun doute qu'il y a une différence de culture. En Russie, le gouvernement et Gazprom préfèrent dominer l'ensemble de la chaîne de production d'amont en aval », estime-t-il.
Depuis son adoption en 2009, Moscou refuse de se conformer aux exigences du 3ème paquet, qui impose la séparation des activités de fourniture et de transport des opérateurs énergétiques (unbundling) et contraint, ce faisant, Gazprom à modifier la structure de ses actifs en Europe.
En outre, l'UE et la Russie s'opposent sur le projet de gazoduc South Stream, la Commission considérant que les accords conclus entre des États membres de l'UE prenant part au projet et la Russie sont non conformes à la législation de l'UE sur le marché intérieur de l'énergie (EUROPE 11001).
Une position qui se durcit avec la crise ukrainienne, avertit M. Oettinger, dans le Financial Times. « Ces derniers jours, avec l'Ukraine, nous avons une position de plus en plus défensive à l'égard des pipelines russes qu'il y un an. Aujourd'hui, les exemptions pour Gazprom ne sont pas ma priorité », insiste-t-il.
« Toutes les solutions liées à la flexibilité à l'égard de Gazprom se trouvent aujourd'hui dans l'ombre de la politique », précise toutefois le commissaire, répétant qu'il ne s'opposait pas au gazoduc mais qu'il voulait s'assurer que ce projet soit conforme aux règles du marché intérieur de l'énergie. (EH)