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Bulletin Quotidien Europe N° 11064
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

La coopération renforcée à onze sur la TTF contestée devant la Cour

Bruxelles, 22/04/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE devrait rendre un arrêt, mercredi 30 avril (aff. C-209/13), sur la demande du Royaume-Uni d'annuler la décision du Conseil de janvier 2013 (EUROPE 10769) autorisant onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) à établir une coopération renforcée pour instaurer, entre eux, une taxe sur les transactions financières (TTF).

Ce pays prétend...

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