*** CHRISTOPHE DEGRYSE (sous la dir. de): 1973-2013: 40 ans d'histoire de la Confédération européenne des syndicats. Institut syndical européen (5 bd du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240470 - fax: 2240502 - Courriel: etui@etui.org - Internet: http://www.etui.org ). 2013, 251 p., 25 €. ISBN 978-2-87452-303-8.
Resté journaliste dans l'âme, Christophe Degryse a bénéficié du soutien de Pierre Rilly et des avis et souvenirs éclairés d'anciens acteurs de premier plan tels qu'Emilio Gabaglio, Jean Lapeyre ou John Monks pour raconter de manière vivante et fiable l'histoire longue de quarante ans de la Confédération européenne des syndicats. Ce regard rétrospectif sur le chemin parcouru par le monde syndical européen - et par l'Europe, sous l'impulsion de ce dernier ou parce qu'elle n'a pas assez écouté celui-ci… - dévoile, sur la base d'une approche à la fois scientifique et politique, une logique d'action et le fil conducteur d'une histoire improbable qui, faite de succès et d'échecs, reste porteuse d'une promesse: en ces temps de « délégitimation de l'action collective », une structure pluraliste (on trouve en son sein des organisations d'inspiration sociale-démocrate, communiste et sociale-chrétienne) représentant plus de 16% de toutes les personnes actives dans l'Union, réunissant quatre-vingt-cinq organisations membres, dix fédérations syndicales sectorielles et, en tout, la bagatelle de 45 millions d'affiliés, reste plus que jamais déterminée à poursuivre le combat pour « éviter la discordance d'une structure de société dans laquelle l'économie serait par nature transnationale, la politique nationale ou régionale, et le monde du travail confiné à l'entreprise ».
Le crédo de ce livre, c'est donc, sans surprise, que le syndicalisme européen est tout sauf une « relique du passé ». La crise qui n'en finit plus de frapper de trop nombreux citoyens des pays membres de l'Union ne va pas sans avoir tendance à accréditer ce point de vue. Pour autant, la vie du mouvement syndical européen a tout été sauf un long fleuve tranquille, et rien ne permet d'augurer qu'il en ira autrement à l'avenir. En tout cas, dès le premier chapitre, l'auteur ne cache pas toute la difficulté qu'il y a eu à créer une organisation régionale européenne qui transcende les clivages idéologiques de l'après-Seconde Guerre mondiale. Christophe Degryse raconte ensuite le travail d'élaboration d'une « doctrine sociale communautaire » et décrit quarante années de « combats syndicaux européens » à travers l'évolution des revendications de la Confédération, ses congrès et les relations qu'elle a nouées avec les institutions européennes. Il présente aussi le fonctionnement de la CES, passant en revue ses rouages, ses acteurs, ses capacités de décision et d'actions, son élargissement aussi au gré des élargissements successifs de l'Union. Cinq autres chapitres sont consacrés à la description des orientations politiques de l'organisation à la lumière de son action comme « acteur du dialogue social européen » dans ses phases pour le moins contrastées (et avec des résultats mitigés, même s'ils ont tous contribué à améliorer la vie quotidienne des travailleurs), de ses réflexions en vue d'élaborer « sa propre conception de ce que devrait être la gouvernance économique européenne » et une forme de démocratie économique (suite, entre autres, aux leçons à tirer des restructurations brutales qu'ont été les affaires Michelin ou Renault-Vilvorde), de sa position aussi dans le contexte de la mondialisation…
Les enseignements à tirer de cette aventure sont multiples et souvent complexes. Il n'en demeure pas moins que, comme le relève Christophe Degryse dans ses conclusions, le besoin d'une organisation telle que la Confédération européenne des syndicats relève de l'évidence, sachant que, hormis quelques exceptions du type Delors, « la plupart de ceux qui font vivre les institutions européennes se montrent rarement préoccupés par le destin des travailleurs, sauf à faire croire erronément qu'il suffirait de rendre l'économie plus compétitive pour améliorer automatiquement les conditions de vie et de travail de l'ensemble des Européens ». Sans doute serait-il excessif d'affirmer que l'Union est indifférente au sort de ses travailleurs, mais est-il déplacé d'oser se demander « ce qu'aurait pu être l'Europe aujourd'hui sans l'action menée par la CES, ses affiliés et ses alliés politiques depuis quarante ans » ? La réponse semble évidente. Dans sa préface, Bernadette Ségol, l'actuelle Secrétaire générale de la Confédération, en tire en tout cas « la certitude que le syndicalisme européen ne s'est pas fourvoyé », mais aussi ce doute de nature quasiment existentielle: avec « les débordements du capitalisme casino et la crise profonde que ce capitalisme fou a engendrée », n'est-ce pas l'Union européenne elle-même qui se révélerait parjure par rapport à ses engagements originels ?
Michel Theys
*** RAFAEL CHAVES, DANIÈLE DEMOUSTIER (sous la dir. de): The Emergence of the Social Economy in Public Policy / L'émergence de l'Économie sociale dans les politiques publiques. An International Analysis / Une analyse internationale. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Économie sociale & Économie publique", n° 4. 2013, 367 p., 48,70 €. ISBN 978-2-87574-068-7.
Que l'actuelle - et interminable - crise financière, économique et sociale puisse amener à ressentir de manière de plus en plus aigüe la nécessité de nouvelles formes de réponses aux besoins sociaux, voilà qui ne surprendra pas grand monde. Du coup, l'Économie sociale regagne l'attention des pouvoirs publics grâce aux « grandes valeurs ajoutées » que ceux-ci voient potentiellement en elles, que ce soit en matière d'emploi, de développement économique, de crédit et de services sociaux. Cet ouvrage rend compte des résultats de l'étude menée par des chercheurs du Centre international de recherche et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative - un organisme scientifique qui a notamment contribué à l'élaboration d'Avis du Comité économique et social européen - afin d'établir un premier bilan de cette reconnaissance publique et de ses retombées sur le terrain. Deux premiers chapitres exposent une approche générale des politiques publiques envers l'Économie sociale, à la fois dans leur construction, leurs modalités, leurs objectifs et leurs évolutions. Les réalités de l'Économie sociale sont ensuite appréhendées du point de vue européen, de celui des pays du Sud et, enfin, de plusieurs pays latino-américains. Les contributions réunies dans la dernière partie permettent enfin de découvrir les manières très diverses dont l'Économie sociale montent en puissance dans des pays et régions comme la Belgique, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, le Pays basque ou le Japon. Dans le cadre de cette Bibliothèque européenne, on épinglera tout particulièrement le travail d'Enzo Pezzini (représentant de la Confédération des coopératives italiennes auprès de l'Union) et de Karine Pflüger (juriste qui est entre autres la coordinatrice de l'intergroupe « économie sociale » du Parlement européen) qui offrent une évaluation très fouillée de l'engagement de l'Union européenne envers l'Économie sociale. S'ils accordent un satisfecit au Parlement européen et au Comité économique et social pour s'être investis depuis longtemps dans la promotion de l'Économie sociale comme vecteur de développement de l'emploi et des territoires, ils observent aussi que, en dépit d'un contexte propice à la mise en place de politiques publiques qui lui soient favorable, les acteurs restent sur leur faim et continuent à peser de peu de poids face aux grands lobbys industriels et financiers. C'est notamment dû au fait, selon eux, que la Commission hésite encore entre une approche dichotomique (entre l'économie et le social) ou intégrée (palliative ou structurante). Par son approche, elle aurait ainsi conduit les organisations et entreprises de l'Économie sociale « de la marginalité à la surexposition », ce qui leur fait courir le grand risque d'apparaître, à tort, comme la solution à tous les maux.
(MT)
*** ALEXANDROS DAGKAS: Le mouvement social dans le Sud-est européen pendant le XXème siècle: questions de classe, questions de culture. Editions Epikentro (9 rue Kamvounion, GR-54621, Thessalonique. Tél.: (30-231) 0256146 - fax: 0256148 - Courriel: books@epikentro.gr - Internet: http://www.epikentro.gr ). 2013, 423 p., 37,28 €. ISBN 978-960458156-6 .
Au cours du conflit idéologique qui a marqué le siècle dernier, l'approche marxiste n'a cessé de se fonder sur l'importance de l'économie et du mode de production, mais sans jamais sous-estimer la culture. Les problèmes de culture, liés par exemple à la lutte des classes, au comportement politique du parti ouvrier, au pouvoir du parti, mettent en évidence les identités des hommes, la manière dont celles-ci se sont formées dans le cadre des conditions matérielles de production. Maître de conférences en histoire sociale à la Faculté des sciences pédagogiques de l'Université Aristote de Thessalonique, Alexandros Dagkas se focalise, dans ce livre, sur certains groupes sociaux (par exemple des groupes culturels comme les juifs, des groupes politiques comme les communistes) et tente d'étudier les représentations, les mentalités, le mode de vie au cours du XXe siècle, ces éléments s'étant construits par le biais de la place occupée par ces groupes dans la production mais aussi par leur identité culturelle. Cette plongée dans les caractéristiques de groupes sociaux permet de révéler leurs attitudes et leurs valeurs, ainsi que la manière dont celles-ci ont influencé la constitution et la culture même des partis politiques.
(AKa)
*** YANNIS VASSILIOU: L'intégration européenne. Un processus de convergence ou de divergence ? Editions Historical Quest (66 Chrisiidos, GR-13122 Ilion. Tél.: (30-210) 2611832 - Courriel: info@historical-quest.com - Internet: http://www.historical-quest.com ). 2014, 248 p., 20 €. ISBN 978-618-80309-4-7.
La politique régionale de l'Union vise à contribuer à une plus grande intégration européenne et son objectif principal est la convergence économique. Même si tous ses États membres en ont profité, ces fonds n'ont pas réussi à effacer les causes de disparités économiques régionales qui subsistent, même au sein de l'Union des Quinze. Ce fait met à mal l'équilibre de l'Union et freine les efforts pour la cohésion sociale. Un chercheur en histoire européenne à l'Université de Birmingham examine de façon critique, dans ce livre, les divergences économiques régionales existant au sein de l'Union actuelle. Il y invite à tirer des conclusions sur la conception de la politique régionale après 2013 en vue de réellement assurer la cohésion dans l'Union élargie.
(AKa)
*** MARTINA BÜTER: Die Befristung von Arbeitsverhältnissen in Deutschland und Frankreich. Peter Lang (1 Moostrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Studien zum Arbeitsrecht und zur Arbeitsrechtvergleichung", n° 23. 2013, 236 p., 59,95 €. ISBN 978-3-631-62772-3.
Martina Büter présente dans cette thèse une étude comparative du droit régissant le travail à durée déterminée en Allemagne et en France. Pour se faire, elle commence par présenter les objectifs, le contenu et le domaine d'application de la directive 1999/70/CE, laquelle sert de cadre général dans lequel s'inscrivent les législations allemande et française en la matière. Suit une étude comparative des droits du travail allemand et français, sous l'angle de la réglementation prise sur l'initiative du législateur mais également issue du droit des conventions collectives du travail dans chacun des deux pays. L'auteur met ainsi en lumière les différences du droit des conventions collectives et relatives à la limitation du travail à durée déterminée pour chacun des pays. D'une manière générale, ce travail académique fait ressortir une plus grande propension du législateur français à réglementer et restreindre le travail à durée déterminée et à prévoir des sanctions plus sévères en cas de transgression des normes édictées.
(GLe)
*** LUC DE BROE, MARIEKE WYCKAERT (sous la dir. de): Corporate Mobility in België en Europa. Vennootschapsrechtelijke en fiscaalrechtelijke perspectieven. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801553 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « Jura Falconis Libri », n° 17. 2014, 142 pp., 45 €, 43 £, 63 $. ISBN 978-94-000-0470-2.
Ce numéro de « Jura Falconis », la revue de la faculté de droit de l'Université catholique de Leuven (Louvain en français) dont le nom fait référence au collège De Valk (Le Faucon) où cette faculté est établie, propose les actes du séminaire annuel qui a été organisé par les étudiants en 2013 comme la tradition le veut. Le livre comporte deux parties principales. La première traite des perspectives du droit de sociétés. L'avocate Marieke Wyckaert, professeur à la KULeuven, lie la théorie à la pratique en observant d'abord que les « pères fondateurs » de l'Union européenne n'ont pas harmonisé le droit des sociétés et que rien, apparemment, n'y conduit pour l'instant. Selon elle, la mobilité d'entreprise n'est réellement devenue un thème d'actualité qu'au tournant du siècle, quand l'activité, l'actionnariat et gouvernance des entreprises se sont européanisé et même internationalisé. Depuis, les entreprises sont devenues, selon elle, des virtualités de plus en plus actives, la Commission européenne montrant peu d'enthousiasme pour construire un droit sur le transfert transfrontalier des sociétés: son dernier Plan d'Action du 12 décembre 2012 où elle annonce, hésitante, des consultations pour déterminer s'il convient d'une initiative législative sur le transfert en atteste. Pour sa part, Hans De Wulf s'intéresse, avec l'aide de Kristof Maresceau, à l'impact des récents arrêts de la Cour européenne de justice sur les mouvements transfrontaliers et la liberté d'établissement des entreprises dans l'Union. A la lumière de plusieurs arrêts (Daily Mail, Cartesio, Vale, Centros, Überseering, Inspire Art en Sevic), il estime que la Cour a donné le goût du libre marché européen aux sociétés, ce qui n'empêche pas la jurisprudence de laisser encore beaucoup de place à l'interprétation. Erik De Bie et Filip Genné analysent enfin le transfert transfrontalier en droit belge, notant que les jugements de la Cour de Justice laissent les avocats dans le flou. Dans la deuxième partie du livre, ce sont les perspectives du droit fiscal qui sont abordées. Le Pr. Luc De Broe décrit ainsi le cadre général des questions fiscales liées à la mobilité des entreprises, tandis que d'autres contributeurs s'intéressent à certains goulets d'étranglement budgétaires et au rôle de l'impôt belge dans l'arrivée et le départ de sociétés.
(JCu)