Bruxelles, 18/03/2014 (Agence Europe) - La Cour constitutionnelle allemande a reconnu, mardi 18 mars, la légalité du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'eurozone.
Selon la Cour de Karlsruhe, le fonds doté d'une puissance de feu de 500 milliards d'euros ne viole pas les prérogatives du Bundestag en matière budgétaire dans la mesure où la chambre basse du parlement conserve un droit de regard sur son utilisation.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, s'est félicité de ce que la Cour allemande ait validé l'action du gouvernement allemand pour garantir la stabilité de l'euro, dans un communiqué.
Début février, la Cour de Karslruhe a, pour la première fois de son histoire, saisi la Cour de justice de l'UE pour avis préjudiciel sur la légalité du programme 'OMT' de rachat conditionnel de dette souveraine de la BCE (EUROPE 11014). (MB)