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Bulletin Quotidien Europe N° 11041
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

épargne, les Vingt-huit rassureront l'Autriche et le Luxembourg

Bruxelles, 18/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil européen devrait donner au Luxembourg et à l'Autriche de quoi leur permettre de lever enfin leur veto sur la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne, lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du 20 et 21 mars prochains. Dans le dernier projet de conclusions, daté du 17 mars, les Vingt-huit demandent aux pays tiers (Suisse, Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco), avec lesquels la Commission négocie la révision des accords fiscaux, de « s'engager pleinement à mettre en oeuvre la nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique d'informations » de l'OCDE. Ils appellent en outre la Commission à mener les négociations de manière à ce qu'elles aboutissent avant la fin de l'année. Le Conseil de décembre se penchera sur un rapport que la Commission lui aura remis sur l'état d'avancement des travaux. « En l'absence de résultats suffisants, ce rapport devrait examiner les mesures qui pourraient être appliquées à l'égard des pays tiers qui ne respectent pas la nouvelle norme mondiale ». Enfin, face aux craintes autrichiennes et luxembourgeoises d'un double standard, les Vingt-huit chargent la Commission de s'assurer qu'au moment de l'adoption, fin 2014, de la directive relative à la coopération administrative, « la législation de l'UE soit pleinement alignée sur la nouvelle norme mondiale ». À Luxembourg, le Premier ministre, Xavier Bettel, a paru satisfait. La directive relative à la fiscalité de l'épargne serait dès lors adoptée lors du Conseil Agriculture de la semaine prochaine, comme le prévoyaient les conclusions du Conseil européen de décembre 2013. (EL)

 

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