Bruxelles, 18/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil européen des 20-21 mars va rappeler le caractère prioritaire de l'achèvement du marché intérieur, dont l'objectif politique est fixé à cette année. Les dirigeants des Vingt-huit vont aussi insister sur la nécessité d'intensifier les efforts de diversification des fournitures en énergie provenant de l'extérieur, à la lumière de la crise ukrainienne et des tensions avec la Russie.
Le projet de conclusions du sommet de printemps, dont EUROPE a obtenu une copie, insiste dans son chapitre relatif à l'énergie sur l'objectif prioritaire en la matière: achever l'intégration du marché intérieur « d'ici 2014 » et développer les interconnexions pour rompre d'ici 2015 l'isolement de certains États membres à l'égard des réseaux européens de gaz et d'électricité. Pour ce faire, les Vingt-huit vont de nouveau appeler à « accélérer les efforts » pour assurer « une mise en oeuvre effective et cohérente » du 3ème paquet législatif pour la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. Et pour garantir « une mise en oeuvre rapide » de toutes les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif vieux de plus d'une décennie, consistant à assurer qu'au moins 10% des capacités de production d'électricité installées dans chaque État membre soient interconnectés aux réseaux des États membres voisins. Une attention particulière doit être portée à l'amélioration des interconnexions avec les parties périphériques et moins bien connectées au marché unique et à l'intégration des États membres dans les réseaux continentaux européens et avec les pays voisins. Le Conseil européen va aussi demander « l'application effective » par les États membres des règles de l'UE sur l'intégration des marchés et l'efficacité énergétique, et charger la Commission de brandir le bâton en cas de non-respect.
À la lumière des événements actuels et des tensions avec la Russie, leur premier fournisseur de gaz (plus de 30% des approvisionnements extérieurs, dont 80% transitent par l'Ukraine), les Vingt-huit vont rappeler la nécessité « d'intensifier les efforts visant à réduire les taux élevés de dépendance au gaz en Europe, en particulier pour les États membres les plus dépendants ». « L'UE doit accélérer encore la diversification de son approvisionnement énergétique, définir des moyens permettant d'accroître son pouvoir de négociation, poursuivre le développement des renouvelables et des autres sources énergétiques locales et coordonner le développement des infrastructures afin de favoriser cette diversification de manière durable », souligne le projet de conclusions. Dans ce contexte, la mise en oeuvre de projets d'infrastructures énergétiques d'intérêt commun « devrait être accélérée », grâce à la mobilisation de toutes les ressources dont l'UE dispose, incluant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et la capacité des financements de la BEI. Le Conseil européen va aussi prôner de « modérer la demande énergétique grâce à une efficacité énergétique accrue ».
Enfin, à la lumière des préoccupations en matière de compétitivité industrielle, autre thème phare du sommet, les conclusions du Conseil européen consacrent une large place à l'épineuse question des prix et des coûts de l'énergie. Les Vingt-huit vont demander que « des efforts soutenus soient déployés en vue de modérer les coûts énergétiques supportés par les utilisateurs finaux », sur la base de l'analyse de la Commission, dévoilée en janvier (EUROPE 10002) et de la contribution apportée le 4 mars par les ministres européens de l'Énergie (EUROPE 11032). Des efforts qui devraient notamment être consentis, à leurs yeux, en favorisant la transition « progressive » des mécanismes de soutien aux renouvelables vers un système fondé sur le marché et plus efficace au regard des coûts et vers une plus grande convergence des régimes d'aides nationaux après 2020. Ces efforts devraient aussi s'appuyer sur un investissement durable dans l'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande, et sur un recours autant que possible à la capacité de production électrique disponible sur le marché intérieur plutôt qu'aux seules capacités nationales. Ces efforts devraient enfin reposer sur la promotion des ressources intérieures et de la concurrence sur les marchés de fourniture de gaz, ainsi que sur l'examen du lien contractuel entre le prix du gaz et le prix du pétrole. Le choix est évidemment laissé aux États membres de « prendre les mesures appropriées pour réduire les coûts selon les modalités les mieux adaptées à leur situation particulière ». Le Conseil européen va aussi demander un examen approfondi des différentes pratiques nationales concernant les composantes taxes/impôts et coûts de réseau des coûts de l'énergie « afin de réduire autant que possible leurs répercussions négatives sur les prix de l'énergie ». (EH)