EUROPE publie le projet de conclusions, daté du lundi 17 mars, du sommet européen des jeudi 20 et vendredi 21 mars. Le texte aborde le processus budgétaire du 'Semestre européen', la compétitivité industrielle, la politique européenne en matière de climat et d'énergie, le sommet UE/Afrique d'avril. Ne sont pas mentionnées à ce stade la crise ukrainienne, qui évolue d'heure en heure sur le terrain, ni les négociations interinstitutionnelles sur le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM), le 2ème volet de l'union bancaire, qui feront l'objet d'un trilogue ce mercredi 19 mars.
Conformément à l'article 2, paragraphe 3, point a), du règlement intérieur du Conseil, les délégations trouveront ci-joint le projet de conclusions élaboré par le président du Conseil européen, en coopération étroite avec le membre du Conseil européen représentant l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil et le président de la Commission.
L'économie européenne se redresse après plusieurs années de croissance limitée, voire négative. Ce redressement devrait s'accentuer cette année. Le Conseil européen a procédé à un échange de vues sur la situation économique et sociale et les perspectives qui se dessinent à cet égard. Il a examiné en particulier les mesures les plus appropriées pour le court et le moyen terme. Il a clôturé la première phase du Semestre européen et a mené une première discussion sur la mise en oeuvre de la stratégie EUROPE 2020 dans la perspective de l'examen à mi-parcours qui sera réalisé lors de sa réunion du printemps 2015. Par ailleurs, il s'est intéressé aux facteurs nécessaires pour favoriser une compétitivité industrielle européenne plus forte en tant que moteur de la croissance économique et de la création d'emplois. Il a tenu un premier débat d'orientation sur un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 et est convenu de la voie à suivre en termes d'orientations et de procédure. Il a insisté sur le lien important qui existe entre la compétitivité industrielle et les politiques en matière de climat et d'énergie.
[p.m. relations extérieures]
I. CROISSANCE, COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI
A. LE SEMESTRE EUROPÉEN
En décembre 2013, le Conseil européen a approuvé les cinq priorités d'action générales pour l'Union européenne et ses États membres arrêtées dans l'examen annuel de la croissance 2014: poursuivre un assainissement budgétaire différencié et propice à la croissance, rétablir des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie, promouvoir la croissance et la compétitivité, lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, tout en modernisant l'administration publique. Pour orienter les travaux du Conseil sur le Semestre européen 2014, le Conseil européen a mis l'accent en particulier sur les politiques visant à renforcer la compétitivité, à soutenir la création d'emplois et à lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes, ainsi que sur le suivi des réformes destinées à améliorer le fonctionnement des marchés du travail. Les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence devraient permettre de donner suite de manière concrète et ambitieuse aux recommandations par pays de l'année dernière et de remédier aux problèmes recensés dans l'analyse que la Commission a réalisée récemment dans le contexte du Pacte de stabilité et de croissance et des procédures concernant les déséquilibres macroéconomiques, notamment à travers les bilans approfondis qu'elle a effectués, les discussions menées au sein du Conseil dans le cadre du Semestre européen étant pleinement prises en compte.
Le Conseil européen a procédé à une évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie EUROPE 2020 en se fondant sur la communication de la Commission. Il demeure essentiel d'atteindre l'objectif de la stratégie consistant à parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive. La crise a ralenti les progrès réalisés pour ce qui est de concrétiser les grands objectifs de la stratégie et les problèmes à long terme dont pâtit la croissance en Europe n'ont pas disparu. Dans ce contexte, le Conseil européen demande que soient intensifiés les efforts déployés pour atteindre les objectifs de la stratégie EUROPE 2020 et attend avec intérêt le réexamen prévu de la stratégie en 2015.
B. COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE
L'Europe a besoin d'une base industrielle solide et compétitive, du point de vue tant de la production que des investissements, en tant que moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois. La compétitivité passe par un environnement stable, simple et prévisible, y compris une meilleure réglementation. Il est nécessaire de rendre le cadre global au niveau européen et au niveau national plus favorable aux investissements et à l'innovation, ainsi qu'au rapatriement d'emplois dans le secteur manufacturier. La communication de la Commission intitulée "Pour une renaissance industrielle européenne" apporte une contribution importante à cet égard.
Les questions relatives à la compétitivité industrielle et l'examen de l'incidence des propositions d'action sur la compétitivité devraient être systématiquement pris en compte dans tous les domaines d'action de PUE et être intégrés dans les analyses d'impact. Les États membres sont invités à s'aligner sur les mesures prises au niveau européen de manière à renforcer la compétitivité de l'industrie au niveau national.
Il faut poursuivre les efforts visant à exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur en ce qui concerne les biens et les services et à encourager l'esprit d'entreprise. Les réseaux d'infrastructures, y compris les réseaux numériques, doivent être développés et modernisés grâce à des technologies intelligentes et innovantes. Il convient de s'attacher tout particulièrement à encourager la création et la croissance des PME, notamment en facilitant l'accès au financement.
Dans le cadre de son budget, l'Union européenne contribue à la compétitivité industrielle. Il convient de faire le meilleur usage possible des instruments de PUE tels que le programme "Horizon 2020", le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les fonds structurels et d'investissement européens et le programme COSME, ainsi que des instruments financiers fondés sur le marché et d'autres instruments financiers innovants, afin de renforcer la compétitivité et l'accès des PME au financement, et notamment de soutenir la spécialisation intelligente dans toutes les régions de l'UE.
La compétitivité de l'industrie européenne sur les marchés internationaux ne peut être considérée comme acquise. Il y a lieu de poursuivre les efforts visant à améliorer l'accès aux marchés dans le inonde entier, en facilitant l'intégration des entreprises européennes dans les chaînes de valeur mondiales. Le Conseil européen invite la Banque européenne d'investissement à continuer de contribuer à renforcer l'internationalisation et la compétitivité des entreprises européennes. La poursuite du programme ambitieux d'échanges et d'investissements et la promotion de normes et de réglementations européennes et internationales constituent des éléments importants propres à renforcer la compétitivité industrielle de PUE à l'échelle mondiale. Cela devrait contribuer à ouvrir les marchés, à défendre les intérêts de PUE et à favoriser activement des conditions de concurrence équitables sur les marchés de pays tiers. D'autres mesures doivent également être prises pour garantir l'accès aux matières premières essentielles.
Pour encourager la croissance industrielle de l'Union, il faut disposer des compétences appropriées. Le Conseil européen demande instamment à la Commission et aux États membres de remédier en priorité aux lacunes en ce qui concerne les compétences dans le domaine des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, en veillant à une participation accrue de l'industrie. Les secteurs public et privé devraient intensifier leurs efforts en vue de promouvoir la mobilité, l'éducation et la formation professionnelle. Tous les instruments disponibles devraient être utilisés à cette fin, tels que les fonds structurels et d'investissement européens, le programme de nouvelle génération Erasmus+, la grande coalition en faveur de l'emploi dans le secteur du numérique, l'alliance européenne pour l'apprentissage ou l'initiative pour l'emploi des jeunes et la garantie pour la jeunesse. L'industrie devrait être davantage associée à la prévision des besoins futurs en matière de compétences.
La propriété intellectuelle et les brevets constituent des moteurs essentiels de la croissance et de l'innovation. Si l'Union européenne joue un rôle de premier plan dans un certain nombre de secteurs technologiques, elle a pris du retard dans le domaine des brevets. Aussi le Conseil européen appelle-t-il à renforcer le soutien apporté à ces secteurs à forte croissance, afin de préserver l'avance technologique de l'Union européenne. Les parties concernées ratifieront l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et prendront les dispositions juridiques et administratives nécessaires pour que le régime des brevets de PUE puisse entrer en vigueur d'ici la fin de 2014.
Le Conseil européen rappelle que les technologies clés génériques (TCG) revêtent une importance capitale pour la compétitivité industrielle. Il convient de développer les TCG présentant un intérêt industriel particulier, telles que les batteries dans le secteur de l'électromobilité, les matériaux intelligents, les outils de production performants et les bioprocédés industriels, en définissant rapidement des projets d'intérêt européen. Une attention particulière devrait être accordée au rôle joué par les technologies propres en tant qu'élément transversal propre à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.
Le Conseil européen invite le Conseil, la Commission et les États membres à poursuivre leurs travaux en se fondant sur les orientations exposées ci-dessus. Le Conseil européen reviendra sur ces questions dans le cadre de l'examen de la stratégie EUROPE 2020 prévu en mars 2015.
La mise en place en Europe d'une base industrielle solide, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive doit être envisagée en liaison avec une politique européenne cohérente en matière de climat et d'énergie, y compris dans le cadre de mesures visant à remédier au problème des prix élevés de l'énergie.
C. CLIMAT ET ÉNERGIE
Une politique européenne cohérente en matière de climat et d'énergie doit garantir des prix énergétiques abordables, assurer la compétitivité industrielle et la sécurité d'approvisionnement et concourir à la réalisation de nos objectifs dans les domaines du climat et de l'environnement. Des progrès sensibles ont été accomplis dans la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, ces objectifs devant être pleinement réalisés d'ici 2020.
Compte tenu du calendrier arrêté à Varsovie pour la conclusion d'un accord mondial sur le climat lors de la 21e conférence des parties, qui se tiendra à Paris en 2015, le Conseil européen confirme que l'Union européenne présentera sa contribution au plus tard avant la fin du premier trimestre de 2015, comme devraient le faire toutes les grandes économies. À la lumière du sommet des Nations unies sur le climat qui se tiendra en septembre 2014, le nouvel objectif de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera conforme à l'objectif que l'UE s'est fixé à l'horizon 2050 et ses effets devraient aller au-delà de ceux censés découler en 2030 de la mise en oeuvre intégrale des mesures envisagées au titre des obligations actuelles. En convenant de se doter d'un tel cadre d'action en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, pour lequel la communication de la Commission constitue une base solide, PUE assurera à ses opérateurs économiques la stabilité et la prévisibilité dont ils ont besoin et confirmera le rôle qu'elle joue sur la scène mondiale.
Le nouveau cadre devrait reposer sur les principes suivants:
renforcer encore la cohérence entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique et le recours aux sources d'énergie renouvelables, et réaliser les objectifs fixés pour 2030 de manière efficace au regard des coûts, un régime efficace d'échange de droits d'émission jouant un rôle capital à cet égard;
garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique des ménages et des entreprises, à des prix abordables et compétitifs;
offrir aux États membres une certaine marge de manœuvre quant à la manière dont ils s'acquitteront de leurs obligations, afin de tenir compte de la situation de chaque pays et de respecter leur liberté de déterminer leur bouquet énergétique.
En vue de la conclusion rapide d'un accord sur un nouveau cadre d'action en matière d'énergie et de climat pour la période 2020-2030, le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs travaux et à avancer rapidement sur les aspects suivants:
analyser les conséquences pour chaque État membre des propositions de la Commission concernant la réduction des émissions et les énergies renouvelables dans PUE;
mettre au point des mécanismes qui permettront de répartir l'effort de manière équitable et encourager la modernisation du secteur énergétique;
mettre en place des mesures destinées à éviter les risques de fuite de carbone et préconiser une sécurité de planification à long terme pour les investissements industriels afin de préserver la compétitivité des industries européennes grandes consommatrices d'énergie;
réexaminer en temps voulu la directive relative à l'efficacité énergétique et élaborer un cadre pour l'efficacité énergétique.
Le Conseil européen fera le point des progrès accomplis sur les questions précitées lors de sa réunion de juin, sur la base notamment de consultations avec les États membres, dans le but d'arrêter une décision finale à cet égard avant la fin de l'année.
Les objectifs consistant à achever le marché intérieur de l'énergie d'ici 2014 et à développer les interconnexions de manière à mettre fin d'ici 2015 à toute situation d'isolement d'un État membre par rapport aux réseaux européens de gaz et d'électricité restent prioritaires. Le Conseil européen demande que soient accélérés les efforts notamment pour ce qui est:
de mettre en œuvre rapidement toutes les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif consistant à assurer l'interconnexion d'au moins 10% de la capacité installée de production d'électricité de tous les États membres. Une attention particulière devrait être portée à l'amélioration des interconnexions avec les parties périphériques et/ou moins bien connectées du marché unique, et à l'intégration des États membres dans les réseaux continentaux européens, ainsi qu'avec les pays tiers voisins;
d'assurer une mise en oeuvre effective et cohérente du troisième paquet "Énergie" par tous les acteurs du marché énergétique européen;
d'appliquer de manière effective les règles de PUE en matière d'intégration des marchés et d'efficacité énergétique et de les faire respecter, et de s'attacher à mettre en place des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant sur le territoire de l'UE.
Les efforts visant à réduire les taux élevés de dépendance au gaz en Europe devraient être intensifiés, en particulier pour les États membres les plus dépendants. Modérer la demande énergétique grâce à une efficacité énergétique accrue devrait constituer une première étape, laquelle contribuera également à atteindre d'autres objectifs en matière d'énergie et de climat. En outre, l'UE doit accélérer encore la diversification de son approvisionnement énergétique, définir des moyens permettant d'accroître son pouvoir de négociation, poursuivre le développement des sources d'énergie renouvelables et des autres sources énergétiques locales et coordonner le développement des infrastructures afin de favoriser cette diversification de manière durable. La mise en oeuvre de projets d'intérêt commun dans ce domaine devrait être accélérée et les ressources dont dispose VUE, y compris le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), et la capacité de financement de la BEI, devraient être rapidement mobilisées afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs.
À la lumière des principaux facteurs de coûts recensés dans la communication de la Commission, le Conseil européen demande que soient déployés des efforts soutenus en vue de modérer les coûts énergétiques supportés par les utilisateurs finals, et ce notamment:
en favorisant un passage progressif des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables vers un système fondé sur le marché et plus efficace au regard des coûts et vers une plus grande convergence des régimes d'aide nationaux pour l'après-2020;
en investissant durablement dans l'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande, et ce tout au long de la chaîne de valeur et au stade de la R&D;
en tirant le plus grand parti possible de la capacité de production électrique disponible sur le marché intérieur plutôt qu'en s'appuyant sur les seules capacités nationales, tout en reconnaissant le rôle que jouent les États membres pour ce qui est de garantir la sécurité d'approvisionnement;
en promouvant les ressources intérieures et la concurrence sur les marchés de la fourniture de gaz et en examinant la question du lien contractuel entre prix du gaz et prix du pétrole.
Sur la base des mesures susmentionnées, les États membres prendront les mesures appropriées en vue de réduire les coûts selon les modalités les mieux adaptées à leur situation particulière.
Par ailleurs, le Conseil européen demande aux États membres de procéder à un examen plus approfondi des différentes pratiques nationales concernant les impôts en matière de politique énergétique, la composante "taxes" des prix et les coûts de réseau, dans le but de réduire autant que possible les répercussions négatives sur les prix de l'énergie. Faisant fond sur l'expérience récente, les États membres continueront d'échanger régulièrement des informations sur les grandes décisions nationales en matière énergétique qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur d'autres États membres, tout en respectant pleinement les choix nationaux en matière de bouquet énergétique.
[p.m.: Mécanisme de résolution unique (résultats des travaux législatifs et de la CIG)]
Le Conseil européen accueille avec satisfaction le rapport de la Commission concernant l'état d'avancement des négociations sur la fiscalité de l'épargne menées avec des pays tiers européens (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) et demande à ces pays de s'engager pleinement à mettre à oeuvre la nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique de renseignements, mise au point par l'OCDE et approuvée par le G20, et à souscrire à l'initiative prévoyant l'adoption rapide de cette nouvelle norme.
Le Conseil européen demande à la Commission de faire avancer rapidement les négociations menées avec ces pays, de manière à ce qu'elles puissent être achevées avant la fin de l'année, et l'invite à lui présenter, lors de sa réunion de décembre, un rapport sur l'état d'avancement des travaux. En l'absence de progrès suffisants, le rapport de la Commission devrait examiner les mesures qui pourraient être appliquées à l'égard des pays tiers qui ne respectent pas la nouvelle norme mondiale.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil adoptera la directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne lors de sa prochaine session de mars 2014.
Le Conseil européen invite le Conseil à faire en sorte que, au moment de l'adoption, à la fin de 2014, de la directive relative à la coopération administrative, la législation de l'UE soit pleinement alignée sur la nouvelle norme mondiale.
II. RELATIONS EXTÉRIEURES
Dans la perspective du quatrième sommet UE-Afrique, qui se tiendra les 2 et 3 avril 2014, l'Union européenne reste déterminée à mettre en place un partenariat d'égal à égal avec l'Afrique et à renforcer les relations dans tous les domaines pertinents, compte tenu de l'interdépendance croissante entre les deux parties.
Le Conseil européen souligne en particulier qu'il demeure essentiel de continuer à apporter aux partenaires africains un soutien international dans le domaine de la sécurité et encourage d'autres bailleurs de fonds à participer au partage de la charge. Aussi l'Union européenne continuera-t-elle de fournir, si un pays en fait la demande et en coopération étroite avec d'autres acteurs régionaux et internationaux, un soutien opérationnel par ses missions de gestion civile des crises et ses opérations militaires. À cet égard, elle insiste sur le fait qu'il est urgent de mobiliser un appui financier et opérationnel en faveur de la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et réaffirme que l'Union est résolue à déployer son opération EUFOR RCA au cours des semaines à venir.
L'Union européenne examinera également les moyens de soutenir les initiatives africaines de renforcement des capacités, qui consolideront l'architecture africaine de paix et de sécurité et permettront aux partenaires africains d'assurer efficacement et rapidement la prévention des conflits et la gestion des crises. Le Conseil européen souhaite que des travaux supplémentaires soient menés au niveau de l'UE afin qu'un soutien plus important soit apporté, d'une manière globale et systématique, au développement des capacités africaines, notamment sous la forme de conseils, d'un encadrement, de formations et de la fourniture d'équipements. Le Conseil européen invite la Haute Représentante à présenter de nouvelles propositions à cet égard, y compris la mise en place éventuelle d'un mécanisme de centralisation ("clearing house") sur la fourniture d'équipements destinés à faciliter les actions de formation mises en place par l'UE.
[p.m.: En fonction de la situation, le Conseil européen évaluera la situation dans le voisinage oriental de l'Europe, notamment en Ukraine, et pourra être amené à aborder également d'autres questions de politique étrangère.]