Bruxelles, 18/03/2014 (Agence Europe) - Nul doute que la crise ukrainienne et la prochaine étape des sanctions européennes à l'égard de la Russie éclipseront le premier débat qu'auront les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-huit sur le projet de cadre d'action intégré pour les politiques du climat et de l'énergie à l'horizon 2030, lors du Sommet de printemps des 20 et 21 mars (EUROPE 11030). Et pourtant, les deux sujets sont liés, puisque l'un des enjeux de ce cadre proposé par la Commission européenne le 22 janvier dernier est d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE.
Le Conseil européen ne manquera pas de souligner à quel point il importe de formuler une politique cohérente en matière de climat et d'énergie pour garantir des prix énergétiques abordables, assurer la compétitivité industrielle et la sécurité d'approvisionnement, et concourir à la réalisation des objectifs de l'UE, tant climatiques qu'environnementaux. Il devrait également insister sur l'importance d'accorder aux États membres la flexibilité requise pour la mise en oeuvre de leurs futures obligations, pour tenir compte de leurs spécificités et de la liberté qui revient à chacun de fixer son bouquet énergétique. Mais il est d'ores et déjà acquis que le Conseil européen se contentera, à ce stade, d'orientations très générales, préférant demander au Conseil de l'UE et à la Commission européenne de poursuivre leurs travaux pour affiner ce projet et prendre date en juin pour faire le point sur les progrès réalisés, l'objectif étant de parvenir à une décision finale avant la fin de l'année 2014.
Pas encore de chiffres, mais une date butoir pour l'offre de l'UE. Pour concilier les points de vue divergents entre les pays les plus ambitieux (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Italie Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Slovénie, Estonie) et les pays du groupe de Visegrad plus la Bulgarie et la Roumanie, le projet de conclusions qui sera soumis aux chefs d'État et de gouvernement ne mentionne aucun objectif chiffré (la Commission propose 40% au moins de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et un objectif européen de 27% pour la part d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie). Quant au délai pour la présentation de l'offre de l'UE pour les négociations internationales, le texte mentionne, comme le souhaite la Pologne, la date butoir de la fin du 1er trimestre 2015, conformément au calendrier établi à la COP 19 à Varsovie, en vue de la conférence de Paris (COP 21), où doit être conclu un accord climatique mondial avec toutes les parties à bord. Le texte prévoit qu'à la lumière des résultats du sommet climatique des chefs d'État convié par Ban ki-moon le 23 septembre prochain, l'UE se fixe pour 2030 un nouvel objectif en ligne avec celui qu'elle s'est déjà fixé pour 2050 (une réduction de 80 à 95% des émissions par rapport à 1990).
Approfondir la réflexion et préciser la répartition du fardeau. Pour faciliter un accord rapide, le Conseil européen devrait demander à la Commission et au Conseil de progresser dans - l'analyse d'impact pour chaque État membre des objectifs proposés pour la réduction des émissions et pour les énergies renouvelables ; - la mise au point des mécanismes permettant de répartir équitablement le fardeau entre les États membres et d'encourager la modernisation du secteur énergétique ; - la mise en place des mesures pour éviter les risques de fuite de carbone (délocalisation des entreprises énergivores exposées à une forte concurrence internationale) ; - l'encouragement à une sécurité de planification à long terme pour les investissements industriels, afin de préserver la compétitivité des industries européennes énergivores ; - le réexamen de la directive relative à l'efficacité énergétique et l'élaboration d'un cadre pour l'efficacité énergétique.
Rappelons que la Pologne est opposée à ce que l'UE dévoile ses cartes avant la conférence de Paris et que nombre de pays, dont la Chine, l'Inde et l'Arabie saoudite, ont déjà annoncé qu'ils ne seraient pas en mesure de présenter d'objectifs de réduction de leurs émissions avant la conférence de Paris. (AN)