Lundi 17 mars
Bruxelles. Conseil Affaires étrangères (9h30): - Partenariat oriental, Assistance macro-financière à l'Ukraine ; - Bosnie-Herzégovine ; - Processus de paix au Proche-Orient ; - Sommet UE/Afrique ; - Diplomatie en matière d'énergie.
Bruxelles. Parlement européen. Semaine de réunions des commissions parlementaires (jusqu'au jeudi 20/03). Principaux sujets abordés: - Dialogue économique SRM (ECON: P.Moscovici le 17/03, M.Nouy de la BCE et M. Barnier, le 18/03). - Restrictions de visas pour des officiels russes affaire Magnitsky (AFET: 17/03). - Décharge budget 2012, programme 2014 de la Cour des comptes, Feder (CONT: 17-18/03). - Travailleurs détachés (EMPL: 18/03). Fin frais d'itinérance (ITRE: 18/03). Quotas émissions aviation (ENVI: 19/03). - Ukraine: droits humains (DROI: 19/03) ; réduction droits de douane (INTA: 20/03). - État accords de partenariat (REGI: 19/03). - Fraude aux fonds européens (CONT et LIBE: 20/03).
L'ordre du jour détaillé des travaux des commissions parlementaires peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/agenda .
Strasbourg. 27ème Assemblée parlementaire ACP/UE (au 19/03): - crise en RCA ; - situation des migrants ;
- terrorisme et Internet; - exploitation minière des fonds marins ; - intégration régionale et modernisation des douanes
Mardi 18 mars
Bruxelles. Conseil Affaires générales (10h00): - Préparation du Conseil européen des 20-21/03 ; - Semestre européen 2014 ; - Mécanisme « Primauté du droit ».
Luxembourg. Cour de justice de l'UE (14h30): - Arrêt affaires jointes C-167/12 CD C-363/12 Z (Droit au congé de maternité pour une mère non biologique). Informations: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Mercredi 19 mars
Bruxelles. Trilogue Commission-Conseil-PE sur le Mécanisme de résolution bancaire (SRM).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Ordre du jour: - Assistance macro-financière à l'Ukraine ; - Paquet visas: règles plus souples, nouveau type de visa Schengen.
Bruxelles. Coreper I.
Jeudi 20 mars
Bruxelles (et 21/3). CONSEIL EUROPÉEN. - Croissance, compétitivité et emploi: Semestre européen (recommandations par pays 2013, orientations pour programmes de stabilité et de convergence pour 2014, état de la mise en oeuvre de la stratégie 2020) ; Compétitivité industrielle (coût de l'énergie, inadéquation des compétences, développement des infrastructures, brevets, technologies clés génériques) ; Climat et énergie (débat sur le « Cadre d'action climat et énergie 2020-2030 », mise en oeuvre des conclusions de mai 2013 sur l'énergie) ; - Mécanisme de résolution unique ; - Fiscalité (résultats des travaux du Conseil) ; - Relations extérieures: prochain sommet UE-Afrique et relations UE/Afrique ; autres questions de politique extérieure (Ukraine ?, Syrie ?).
Luxembourg (et le 21/3). Cour de justice de l'UE. - Arrêts: C-639/11 et C-61/12 (Interdiction des voitures avec conduite à droite en Pologne et en Lituanie). - Conclusions: C-255/13 (Séjour prolongé dans un autre État membre pour des raisons médicales graves) ; affaire C-611/12 P et affaires jointes C-12/13 P et C-13/13 P (Préjudice en raison de mesures d'urgence d'interdiction de pêcher le thon en Méditerranée). Informations: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/