Bruxelles, 14/03/2014 (Agence Europe) - Paris, Berlin, Rome et Londres ont écrit au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, vendredi 14 mars, pour s'inquiéter du projet de lignes directrices sur les aides d'État pour l'environnement et l'énergie, que la Commission a présentées en décembre dernier en vue de leur élaboration définitive pour le mois de juin prochain (EUROPE 10987).
Philippe Martin, ministre français de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'Économie et de l'Énergie, Frederica Guidi, ministre italienne du Développement économique et Michael Fallon, secrétaire d'État britannique aux Entreprises et à l'Énergie, craignent que « le projet actuel de lignes directrices ne vienne restreindre la capacité des États à, déterminer leur politique énergétique ». Ils reconnaissent la compétence de la Commission en matière d'aides d'État, mais soulignent leur droit à déterminer leur « propre bouquet énergétique ». Ils insistent notamment sur les critères d'exemption pour les industries électro-intensives, qui les laisseraient soumises à la concurrence internationale et au risque de fuite de carbone. Les règles sur le mécanisme de financement applicable aux énergies renouvelables sont « trop restrictives et leur application s'avère partiellement prématurée ». L'approche « universelle » en ce sens n'est pas adaptée, selon eux. Ils préconisent plutôt le recours à des dispositifs propres à chaque technologie. Ils demandent à la Commission de reconsidérer le projet de lignes directrices à la lumière des consultations menées entre décembre et février. (EL)