Bruxelles, 14/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil européen devrait respecter le choix des citoyens lorsqu'il proposera un candidat au poste de président de la Commission, qui sera élu par le Parlement conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, a affirmé le Parlement européen. En adoptant, jeudi 13 mars (298 voix pour, 102 contre et 25 abstentions), le rapport de Paulo Rangel (PPE, portugais) sur la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, le PE demande qu'un « maximum » de membres de la prochaine Commission soient choisis parmi les députés élus au Parlement européen.
Le PE souligne la nécessité de renforcer la légitimité démocratique, l'indépendance et le rôle politique de la Commission. « Nos propositions visent à renforcer la légitimité démocratique de la Commission européenne, à garantir la mise en oeuvre adéquate du principe de séparation des pouvoirs dans l'Union, et à permettre au Parlement européen d'exercer pleinement son pouvoir de contrôle. Elles permettront d'accroître la durabilité du processus démocratique de l'Union européenne », a commenté le rapporteur.
Il estime que la nouvelle procédure selon laquelle le président de la Commission est élu par le Parlement européen « renforcera la légitimité et le rôle politique de la Commission et qu'elle rendra plus important l'enjeu des élections européennes, reliant plus directement le résultat des urnes à l'élection du président de la Commission »
Le Parlement attend que les candidats pour la présidence de la Commission jouent un rôle important dans la campagne électorale européenne, en distribuant et promouvant dans l'ensemble des États membres le programme politique de leur groupe politique européen.
Le PE demande au Conseil européen de clarifier « en temps voulu et avant les élections » la manière dont il prendra en compte les élections au Parlement européen et respectera le choix des citoyens dans sa proposition de candidat à la fonction de président de la Commission (dans le cadre des consultations à organiser entre le Parlement et le Conseil européen, conformément à la déclaration 11 annexée au Traité de Lisbonne). Une fois que le candidat a été désigné par le Conseil européen, il devrait être tenu d'exposer au Parlement les orientations politiques de son mandat. Cette présentation devrait être suivie d'un échange de vues approfondi, avant que le Parlement procède à l'élection du candidat proposé au poste.
Choisir certains commissaires parmi les députés
Le PE soutient que le président élu de la Commission devrait se voir conférer davantage d'autonomie lorsqu'il s'agit de sélectionner les autres membres de la Commission. Il demande instamment au président élu de la Commission d'insister auprès des gouvernements des États membres pour que les listes de candidats aux postes de membre de la Commission lui permettent d'assurer l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein du collège et de « rejeter toute proposition de candidat ne faisant pas la preuve de ses compétences générales ».
Efficacité et taille de la prochaine Commission
La réduction de la taille de la Commission, envisagée conformément au Traité de Lisbonne, ne s'appliquera plus en 2014, en raison de la décision prise par le Conseil européen à la demande du gouvernement irlandais. Pour le PE, il faudrait « prendre des mesures supplémentaires », y compris la désignation de commissaires sans portefeuille ou la mise en place d'un système de vice-présidents responsables de domaines d'action thématiques étendus et compétents pour coordonner les travaux de la Commission dans ces domaines (ceci pour accroître l'efficacité du fonctionnement de la Commission et sans préjudice du droit de nommer un commissaire par État membre, ni du droit de vote de l'ensemble des commissaires). Les députés souhaitent que la prochaine convention constitutionnelle examine à nouveau la question de la taille de la Commission ainsi que son organisation et son fonctionnement
Le PE considère que, dans le cadre d'une future révision des traités, la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité pour déposer une motion de censure contre la Commission devrait être « abaissée », de sorte que seule la majorité simple des députés au Parlement européen soit requise (actuellement, il s'agit d'une majorité de deux tiers des membres), « sans mettre en péril le fonctionnement des institutions ». (LC)