Bruxelles, 14/03/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE pourraient adopter, lundi 17 mars, des sanctions ciblées contre des personnes responsables de menaces à l'encontre de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Ceci est conforme au plan en trois étapes adopté par leur chef d'État et de gouvernement le 6 mars (EUROPE 11033).
Selon ce plan, en l'absence d'un dialogue entre les gouvernements russe et ukrainien qui donnerait des résultats, « l'UE se prononcera sur des mesures supplémentaires telles que des interdictions de voyager, un gel des avoirs et l'annulation du sommet UE/Russie ». L'adoption de sanctions requiert l'unanimité au sein du Conseil. « Si on constate que les conditions sont réunies car il n'y a pas de désescalade, on peut passer à une décision lundi », a expliqué vendredi 14 mars un haut responsable de l'UE. « On peut peut-être parler de consolidation (sur le terrain) mais pas de désescalade », a-t-il ajouté. « On peut être honnête, sous réserve de ce qui va se passer aujourd'hui (vendredi, lors des discussions à Londres entre le ministre russe des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, et le secrétaire d'État américain, John Kerry: NDLR) et dimanche (avec le référendum en Crimée), on n'est pas vraiment dans la désescalade et c'est un euphémisme », a confirmé un diplomate d'un État membre. Les ministres pourraient prendre la décision d'adopter des sanctions ou de laisser la décision à leur chef d'État et de gouvernement qui se réunissent les 20 et 21 mars, selon un haut responsable.
Vendredi 14 mars, les travaux préparatoires sur ces sanctions étaient toujours en cours. Si plusieurs médias ont diffusé des noms ou une quantité de personnes - jusqu'à plus d'une centaine - qui pourraient être sanctionnées, plusieurs sources européennes ont expliqué, qu'à ce stade, aucune liste ne circule mais qu'une telle liste sera prête d'ici le 17 mars pour être soumise aux ministres. « On va attendre le dernier moment pour prendre une décision sur le contenu, en prenant aussi en compte ce qui va se passer dimanche », lors du référendum, a expliqué un autre diplomate. « Nous serons prêts lundi matin afin d'avoir une décision » des ministres, a précisé un haut responsable européen. « Le travail est en cours sur la maîtrise des critères (pour sanctionner) afin d'avoir une puissante base juridique » et éviter les recours en justice, a-t-il expliqué. Selon un diplomate d'un État membre, les sanctions viseraient « les personnes qui ont une responsabilité directe dans les menaces sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine ».
Si des sanctions sont prises, elles pourraient être publiées au Journal officiel dès lundi, si les modalités techniques le permettent, et donc pas le lendemain (comme c'est habituellement le cas). Le Conseil pourrait aussi décider d'annuler le sommet UE-Russie, prévu durant l'été.
Les ministres discuteront aussi de la possible signature, lors du Conseil européen des 20 et 21 mars, des chapitres politiques de l'accord d'association avec l'Ukraine. Le travail sur le projet de propositions pour la signature était toujours en cours vendredi 14 mars et sera soumis aux ministres. Le volet sur la zone de libre-échange complet et approfondi sera signé plus tard, selon un haut responsable de l'Union.
Bosnie, Syrie, Proche-Orient et Afrique aussi au menu du Conseil. Les ministres des Affaires étrangères discuteront également de la situation en Bosnie-Herzégovine après les manifestations violentes qui ont touché le pays en janvier et les visites du commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, et de la Haute représentante, Catherine Ashton. Ils évoqueront aussi la crise en Syrie, qui passera en mars le cap des trois ans, dans ses dimensions humanitaires mais aussi politiques et la destruction des armes chimiques. Le Conseil débattra du processus de paix au Proche-Orient et Mme Ashton présentera un compte rendu sur les mesures que l'UE pourrait prendre pour soutenir les négociations de paix. Les ministres seront aussi informés sur l'état de préparation du 4ème sommet UE-Afrique qui aura lieu les 2 et 3 avril à Bruxelles autour du thème 'investir dans les personnes, pour la prospérité et pour la paix'. La Haute représentante devrait aussi brièvement informer les ministres sur son voyage en Iran, alors que les négociations sur le nucléaire iranien reprennent le 18 mars. Lors du déjeuner, les ministres procéderont à un échange de vues sur la diplomatie en matière d'énergie en présence du commissaire à l'Énergie, Gunther Oettinger.
Ce Conseil devrait adopter sans débat une série de décisions. Le Conseil devrait ainsi prendre la décision de créer un Corps volontaire européen d'aide humanitaire, comme cela est prévu par le Traité de Lisbonne. Dans le contexte d'une montée en flèche d'actes de piraterie dans le Golfe de Guinée, le Conseil devrait adopter la stratégie de l'UE pour cette région et inviter la Commission européenne et le SEAE à proposer des actions concrètes. Des conclusions concernant la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE pour la sécurité et le développement au Sahel devraient également être adoptées. Le Conseil adoptera des conclusions sur le programme APE pour le développement en Afrique de l'Ouest (PAPED), la situation au Soudan du Sud et la République centrafricaine. (CG et JK)