Bruxelles, 13/03/2014 (Agence Europe) - L'utilisation de gaz fluorés néfastes pour l'environnement sera interdite dans les nouveaux appareils d'air conditionné et les réfrigérateurs d'ici 2022-2025, conformément au texte avalisé mercredi 12 mars par le Parlement européen (EUROPE 11009 sur le vote en commission de l'environnement du PE qui a été confirmé en plénière). En adoptant (644 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions) le rapport de Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) sur la proposition de règlement sur les gaz à effet de serre fluorés, le PE a entériné l'accord en première lecture trouvé en trilogue (Conseil/ Parlement/Commission) en décembre dernier sur ce texte, qui prévoit aussi que l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre puissants, devrait être réduite de 79% d'ici 2030.
Les gaz fluorés peuvent avoir un effet de serre 23 000 fois plus important que leur équivalent en CO2. « Ce vote crée une dynamique pour une interdiction globale de ces gaz à effet de serre puissants, qui représenteraient 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, s'ils n'étaient pas interdits », a commenté le rapporteur. Il ajoute que, depuis 1990, les émissions de gaz fluorés ont augmenté de 60% dans l'UE. « Par conséquent, il est urgent et nécessaire d'interdire leur utilisation dans les systèmes de réfrigération et d'air conditionné afin de renverser cette tendance », a déclaré Bas Eickhout. « L'Union européenne réduira l'utilisation des gaz fluorés de près de 80% d'ici 2030. Interdire les gaz fluorés dans les nouveaux équipements commerciaux de réfrigération stimulera l'innovation, au bénéfice de nombreuses entreprises européennes innovantes, en favorisant la demande en réfrigérants naturels », a-t-il ajouté.
Lors des négociations, les députés ont modifié la proposition afin d'éliminer totalement l'utilisation de gaz fluorés dans plusieurs nouveaux secteurs, pour lesquels d'autres solutions sûres et efficaces d'un point de vue énergétique et économique sont possibles. L'interdiction s'appliquerait aux dispositifs de réfrigération commerciaux centralisés qui ont une capacité de 40kw et qui utilisent des HFC. Les petits systèmes d'air conditionné utilisant des HFC avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) 750 fois plus important que le PRP du CO2 seront interdits d'ici 2025. Les aérosols techniques contenant des HFC avec un PRP de plus de 150 seraient interdits à partir de 2018. Les produits tels que le polystyrène extrudé ou d'autres mousses utilisant des HFC seraient interdits respectivement à partir de 2020 et 2023.
Par ailleurs, le texte renforce les dispositions proposées afin de réduire les émissions de produits dérivés. La législation encourage également les États membres à mettre au point des systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération de tous les gaz fluorés. Le Conseil devrait approuver le texte le 14 avril. (LC)