Bruxelles, 13/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé, jeudi 13 mars, neuf nouvelles normes techniques exécutant des dispositions du paquet législatif 'CRD IV' qui renforce les règles prudentielles pour le secteur bancaire.
L'institution européenne a reçu mandat pour énoncer une centaine de normes techniques s'appuyant sur les travaux de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et sur des consultations avec l'industrie. Objectif: mettre au point un corpus de règles uniformes qui seront appliquées de manière homogène dans toute l'UE.
À ce jour, treize standards ont été dévoilés, dont celui permettant d'identifier les dirigeants bancaires dont la fonction a une incidence sur le risque que prend l'institution financière les employant et qui, partant, sont soumis à une limitation de leur bonus (EUROPE 11031). L'une des normes présentées jeudi spécifie les classes de titres autres que les actions que les banques peuvent utiliser pour attribuer des bonus.
D'autres normes techniques concernent, par exemple, la façon dont les superviseurs nationaux et les acteurs de marché doivent transmettre des données relatives à certains instruments financiers titrisés, mesurer les pertes potentielles dérivant de positions détenues sur produits dérivés ou de défaut de contreparties. (MB)