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Bulletin Quotidien Europe N° 11038
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Marchés publics, l'accord OMC révisé effectif en avril

Strasbourg, 13/03/2014 (Agence Europe) - Le seuil d'acceptation nécessaire pour son entrée en vigueur a été atteint avec la ratification, le 7 mars, par Israël de son protocole d'accord: l'accord OMC révisé sur les marchés publics (AMP) entrera en vigueur le 6 avril prochain.

Le président du comité OMC sur les marchés publics, l'ambassadeur canadien Bruce Christie, a en effet confirmé que le seuil d'acceptation par les deux tiers des parties prenantes à l'AMP révisé,...

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