Strasbourg, 13/03/2014 (Agence Europe) - Le seuil d'acceptation nécessaire pour son entrée en vigueur a été atteint avec la ratification, le 7 mars, par Israël de son protocole d'accord: l'accord OMC révisé sur les marchés publics (AMP) entrera en vigueur le 6 avril prochain.
Le président du comité OMC sur les marchés publics, l'ambassadeur canadien Bruce Christie, a en effet confirmé que le seuil d'acceptation par les deux tiers des parties prenantes à l'AMP révisé, nécessaire pour son entrée en vigueur, avait été atteint avec la ratification du protocole par Israël le 7 mars dernier.
Adoptée en mars 2012, la version révisée de l'AMP modernise et rationalise le texte de 1994. L'AMP révisé tient notamment dûment compte de l'utilisation généralisée d'outils de passation de marchés publics électroniques. Il permet des gains en matière d'accès au marché pour les entreprises des pays parties prenantes évalués entre 80 et 100 milliards de dollars par an. Ceci résulte de l'extension de la portée de l'AMP à de nombreuses entités gouvernementales (ministères et agences) et de la couverture de nouveaux services et d'autres domaines d'activité de passation des marchés publics. L'AMP révisé intègre aussi des mesures transitoires améliorées pour faciliter l'adhésion des pays en développement et les moins avancés. À ce jour, dix pays parties prenantes à l'AMP révisé l'ont ratifié: le Liechtenstein, la Norvège, le Canada, Taiwan, les États-Unis, Hong Kong, l'UE, l'Islande, Singapour et Israël. Cinq autres pays parties prenantes doivent encore le ratifier: l'Arménie, Aruba, la Corée du Sud, le Japon et la Suisse.
« L'accord OMC révisé sur les marchés publics ouvrira des marchés et promouvra la bonne gouvernance dans les pays membres participants. Le fait que sa mise en oeuvre soit aussi rapide montre l'importance que les parties attachent à l'AMP et est une preuve supplémentaire, après l'accord conclu à Bali, que l'OMC est de retour dans les affaires », se félicite le patron de l'OMC, Roberto Azevêdo.
L'AMP engage ses participants à des disciplines en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans les marchés publics. Il couvre l'acquisition de biens, de services et d'infrastructures par les pouvoirs publics. Son objectif est d'ouvrir autant que possible les marchés publics à la concurrence internationale et d'éradiquer la corruption dans ce secteur. En plus des 43 pays membres de l'OMC parties prenantes à l'AMP, dix autres membres, dont la Chine, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine négocient leur adhésion. Les marchés publics contribuent à 20% du PIB mondial. (EH)