Bruxelles, 13/03/2014 (Agence Europe) - Les experts des pays de l'UE ont poursuivi, lundi 10 mars, leurs discussions sur la proposition visant à renforcer la stratégie de promotion des produits agricoles.
Le Comité spécial agriculture (CSA) discutera encore de ce dossier lors de sa réunion du 17 mars, puis la proposition sera débattue au prochain Conseil Agriculture (24 mars).
Promotion/information sur le marché intérieur. Après les discussions de la semaine précédente (EUROPE 11033), la présidence grecque a proposé d'examiner dans quelle mesure on pourrait autoriser la promotion sur le marché intérieur avec une mention des marques ou de l'origine. Le service juridique du Conseil a estimé que la promotion sur le marché intérieur pourrait être possible tout en respectant le traité. Le service juridique de la Commission s'est montré plus réservé, au motif que la promotion dans ce contexte pourrait contrevenir aux dispositions de la PAC en générant des discriminations. Un grand nombre de pays (Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique…) ont dit qu'ils soutenaient l'avis du service juridique du Conseil.
Suppression du cofinancement national. Une majorité d'experts du CSA (Italie, Irlande, Slovaquie, Pologne, République tchèque, Hongrie, Bulgarie, Finlande…) s'est prononcée pour le maintien d'une possibilité de cofinancement national, ce qui permettrait aux PME d'avoir accès au système. La présidence devrait proposer de suivre cette option (alors que la Commission propose de supprimer le cofinancement national). Cependant, quelques pays, comme la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, soutiennent la proposition de la Commission (suppression du cofinancement national), tandis que d'autres pays, comme l'Espagne, ont préconisé un financement plus important de l'UE.
Implication des pays dans la procédure de sélection. Beaucoup de pays ont demandé que les États membres soient impliqués dans la procédure de sélection des programmes (actions de promotion), alors que la Commission souhaite s'attribuer ce rôle. La présidence pencherait plutôt en faveur de la procédure proposée par la Commission, tout en informant mieux les pays.
Produits et programmes éligibles. Nombre de pays (Pologne, Slovaquie, Suède, République tchèque, Hongrie, Danemark, Autriche, Finlande, France…) préconisent que les programmes de qualité nationaux soient éligibles aux actions communautaires de promotion dans les pays tiers et le marché intérieur (à l'exception du pays d'origine). La présidence en tiendra compte dans la rédaction du texte de compromis final.
Le taux de cofinancement des mesures d'information sur les fruits et légumes à destination des enfants reste en discussion: certains (Espagne, Danemark, Roumanie, Slovaquie, Pologne…) voudraient 60% ou plus, d'autres souhaiteraient 50% (Royaume-Uni, Pays-Bas…) pour que cela coïncide avec le taux prévu dans le cadre des programmes de développement rural.
La présidence grecque du Conseil a présenté un calendrier (assez ambitieux) visant à accélérer les négociations sur le dossier de la promotion des produits agricoles. Objectif: conclure un accord en première lecture avant la fin de la législature actuelle du PE. (LC)