Bruxelles, 13/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres européens des Transports mettra sa touche finale au pilier technique du quatrième paquet ferroviaire, en adoptant, vendredi 14 mars, une approche générale à propos du règlement sur l'Agence ferroviaire européenne.
L'approbation de ce volet complètera les positions du Conseil sur les directives relatives à l'interopérabilité et à la sécurité. Un consensus entre les États membres aurait été dégagé à propos de l'Agence ferroviaire et le texte du règlement ne devrait plus être modifié lors du Conseil Transports de vendredi. La position du Conseil affaiblit considérablement les ambitions initiales de la Commission qui souhaitait renforcer les compétences de l'Agence afin qu'elle devienne un guichet unique pour l'autorisation et la certification du matériel roulant sur les chemins de fer européens. Or, le Conseil s'apprête à laisser ces compétences de certification et d'autorisation aux autorités nationales, surtout lorsqu'il s'agit de matériel voué à une utilisation domestique exclusive. Agence ferroviaire européenne et autorités nationales seraient toutefois sur un pied d'égalité. La Commission devrait faire une déclaration dans laquelle elle expliquera ses réserves au sujet de l'approche du Conseil, notamment s'agissant de la gouvernance de l'Agence. En cas de bouclage du pilier technique, il se pourrait que des négociations informelles puissent débuter avec le Parlement européen.
Shift2Rail. Les ministres des Transports devraient approuver l'initiative Shift2Rail, en adoptant une position commune à ce sujet. Proposé par la Commission, Shift2Rail vise à établir un partenariat public-privé entre l'UE et l'industrie ferroviaire, pour mettre en commun des ressources pour financer la recherche et le développement dans le rail (un milliard d'euros).
Mobilité urbaine. Les ministres auront un débat d'orientation sur base de la communication (adoptée fin décembre) de la Commission sur la mobilité urbaine. Ils évoqueront en particulier les plans de mobilité durable, les mécanismes de financement et leurs priorités nationales. Ils seront aussi informés par la présidence grecque de l'état d'avancement des dossiers suivants: 'paquet aéroport', réseau de stations de recharge pour les carburants alternatifs (trilogue le 20 mars) et capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure (transport par voie navigable). La Commission informera le Conseil des résultats du sommet UE-ASEAN sur l'aviation (Singapour, les 11 et 12 février 2014). (MD)