Bruxelles, 03/12/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE et la BCE ont marqué un accord de coopération et d'échange d'informations dans le cadre du futur mécanisme unique de supervision bancaire (SSM), lundi 2 décembre en marge du Conseil Compétitivité.
Le mémorandum (MoU) impose à la BCE de rendre des comptes à partir du moment où elle supervisera directement près de 130 banques d'importance systémique de l'eurozone, en novembre 2014. Notamment, le président du comité de supervision, qui verra le jour au sein de la BCE afin de séparer politique monétaire et supervision bancaire, apparaîtra au moins deux fois par an devant l'Eurogroupe pour des discussions confidentielles. Les pays hors zone euro pourront participer à ces discussions.
D'ici à novembre 2014, la BCE fournira au Conseil des rapports trimestriels sur l'état de préparation de la mise en place du mécanisme SSM. Ces rapports évoqueront notamment les arrangements concrets pris afin de séparer politique monétaire et supervision bancaire, la coopération entre les échelons nationaux et européens ainsi que les obstacles rencontrés par la BCE au cours de ce vaste chantier qui prévoit, en parallèle, une analyse en profondeur de la solidité des 130 banques concernées (EUROPE 10949).
L'accord porte également sur la procédure de nomination à la présidence du comité de supervision unique. Les dispositions sont très similaires à celles de l'accord de coopération et d'échange d'informations déjà négocié entre le Parlement européen et la BCE (EUROPE 10938). À ce titre, la commission des affaires économiques et monétaires du PE devrait donner son feu vert, jeudi 5 décembre, à la nomination de Danièle Nouy à la tête du comité de supervision, suite à son audition concluante fin novembre (EUROPE 10972). (MB)