Bruxelles, 03/12/2013 (Agence Europe) - S'achemine-t-on vers une deuxième lecture sur la directive tabac ? Alors que les institutions européennes veulent boucler au plus vite les négociations sur ce dossier hautement sensible, avant les élections européennes, les positions sont tellement divergentes entre le Conseil et la Commission européenne, d'une part, et le Parlement européen, d'autre part, à l'issue du troisième trilogue du 3 décembre, que la députée Frédérique Ries (ADLE, belge) ne l'exclut pas.
Les discussions avancent sur, notamment, la taille des avertissements sanitaires, les arômes caractérisants et la liste des substances problématiques interdites, mais le blocage est total sur la cigarette électronique. « On nous propose un soi-disant compromis (…), c'est une provocation, une déclaration de guerre à nous, parlementaires. C'est une conception presque intégriste (…) Je suis particulièrement pessimiste quant à une issue », a déclaré avec amertume Mme Ries, mardi 3 décembre, lors d'une conférence de presse au PE à laquelle participait également le professeur Bertrand Dautzenberg, spécialisé en pneumologie.
Le PE avait obtenu de haute lutte le 8 octobre, en votant le rapport de Linda McAvan (S&D, britannique), que la cigarette électronique ne soit pas classée dans les produits pharmaceutiques (EUROPE 10938), comme l'avait proposé la Commission européenne (article 18 de la directive). Alors que le Parlement avait fixé la teneur en nicotine maximale pour la cigarette électronique à 30mg/ml, avec un strict encadrement, le compromis avancé par la présidence lituanienne propose 5mg/ml et une interdiction de tous les dispositifs rechargeables. Une quantité minimale et qui revient à détruire un marché porteur puisque les « vapoteurs », qui ont délaissé le tabac pour la cigarette électronique, trouveront, à la place d'un réel produit de substitution efficace, un vague succédané sans goût qui ne les sèvrera pas de la nicotine. Avec, comme conséquence, un retour aux produits du tabac, a déploré le professeur Dautzenberg. Selon lui, la cigarette électronique est un réel produit de substitution qui, s'il reste potentiellement toxique, n'est en rien comparable à la cigarette au regard de sa nocivité. Alors qu'un fumeur sur deux mourra d'une maladie liée au tabac (50%), le risque serait de moins d'un sur cent pour les « vapoteurs » (0,5%). Si le compromis mis sur la table par la présidence lituanienne reste en l'état, le Parlement pourrait jeter le gant et ne pas accepter le compromis à la date butoir fixée au 16 décembre, laissant à la présidence grecque du 1er semestre 2014 la responsabilité d'entamer une seconde lecture. Or, si la présidence grecque pourrait se montrer moins intransigeante sur la cigarette électronique, elle risque de se montrer beaucoup plus laxiste sur les autres points, souligne Frédérique Ries. La députée pointe par ailleurs un non-sens: la Commission et le Conseil veulent encadrer très strictement les cigarettes électroniques mais se montrent beaucoup plus laxistes pour tous les autres « nouveaux produits » qui seront mis sur le marché, puisqu'il suffira de les faire enregistrer pour qu'ils soient acceptés (article 17 de la directive). « Un article vide. (…) Cela montre les incohérences des propositions de compromis déposées », a estimé Mme Ries.
Sur d'autres points, un compromis se dessine. C'est le cas sur la taille des avertissements et images combinées, soit 65% du volume du paquet de cigarette. Les arômes caractérisants restent interdits sauf pour le menthol qui bénéficie d'une période de transition. La durée de cette période de transition n'a toutefois pas encore été fixée (la Commission souhaite un an et demi, le Conseil 5 ans et le Parlement préfère 6 ans et demi). Une liste prioritaire pour les substances problématiques interdites est toujours d'actualité. En ce qui concerne les produits de niche comme les cigares et cigarillos, qui ne représentent qu'une portion très congrue du marché (2,5%), le Parlement restera très ferme, a déclaré Mme Ries. Quant au « snuss », le produit à mâcher cher aux Suédois, le bras de fer continue entre les partisans du prolongement de l'exemption accordée à la Suède et ceux qui veulent y mettre fin. (IL)