Bruxelles, 03/12/2013 (Agence Europe) - Les représentants permanents des États membres sont parvenus, le 3 décembre, à trouver un accord sur la directive relative au gel et à la confiscation des avoirs des groupes de criminalité organisée, indique la présidence lituanienne, dans un communiqué. Les États membres ont approuvé un compromis trouvé avec le Parlement européen. La directive doit permettre aux autorités nationales compétentes de confisquer et de recouvrer les profits générés par le crime organisé ; les États pourront décider de la réutilisation de ces biens, l'Italie les réutilisant par exemple à des fins caritatives. La directive permettra aussi aux États membres de confisquer des biens d'une personne qui aurait été condamnée par contumace, qui se serait enfuie ou serait portée disparue. Il sera également possible de confisquer les avoirs d'un suspect ou d'un accusé qui auraient été transférés à une tierce personne pour éviter la confiscation, pratique qui s'avère assez fréquente. La directive entrera en vigueur dans les prochains mois, une fois l'adoption formelle obtenue en plénière ainsi qu'au Conseil. (SP)