Bruxelles, 03/12/2013 (Agence Europe) - Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, aurait souhaité que le premier brevet unitaire puisse être adopté avant les élections européennes « mais la tâche s'avère plus ardue que prévu », a-t-il indiqué lors du Conseil Compétitivité, lundi 2 décembre. La question était traitée en point divers, la présidence lituanienne informant les délégations européennes des travaux des deux comités traitant de la création d'une protection par un brevet unitaire et des modalités de mise en place de la juridiction unifiée.
La présidence lituanienne a bel et bien confirmé que le début de l'année 2015 restait une date « ambitieuse mais réaliste » pour le début des opérations du système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (Unified Patent Court). Mais pour cela, les 25 États membres ayant souscrit au brevet unitaire doivent ratifier « sans délai » l'accord obtenu à ce sujet l'hiver dernier, a insisté le commissaire Barnier. Il a salué le fait que l'Autriche s'en soit déjà acquitté et que d'autres États membres, comme la France ou la Belgique, soient sur le point de le faire. Les choses se mettraient également en place au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande et au Danemark, mais sans doute tout juste pour 2015. « Si nous parvenons collectivement à mettre sur pied, dans un délai rapide, un dispositif équilibré à la fois sur les plans financier et juridique, je n'ai aucun doute sur le fait que le brevet unitaire sera un franc succès », a conclu M. Barnier. (MD)