Bali, 03/12/2013 (Agence Europe) - Les Vingt-huit affirment leur volonté d'un accord ambitieux sur la facilitation des échanges et placent les éléments agricoles du « paquet de Bali » au second plan.
Lors de cette semaine de pourparlers sur la libéralisation des échanges mondiaux, qui s'est ouverte mardi à Bali, dans le cadre de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC (3-6 décembre), le commissaire Karel De Gucht, négociateur en chef européen, pourra, une fois n'est pas coutume, mener sa tâche relativement sereinement. Le Conseil des ministres du Commerce de l'UE, qui s'est réuni mardi 3 décembre à Bali, avant l'ouverture officielle de la conférence, a en effet fait bloc derrière la Commission, en s'accordant sur une position commune très claire: pour les Vingt-huit, « un nombre limité » d'éléments agricoles pourra constituer un accord partiel sur le round de Doha, pourvu que le résultat général obtenu à Bali, reposant principalement sur un accord « ambitieux » sur la facilitation des échanges et un « paquet développement », soit équilibré.
Un accord sur l'allègement des procédures douanières pour faciliter les flux commerciaux est, de longue date, l'objectif phare de la réunion de Bali. Mais les pays en développement l'ont lié à un accord sur un « paquet développement » incluant les questions du traitement spécial et différencié et les besoins des pays les moins avancés (PMA), et les pays émergents à certains éléments agricoles: les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (proposition du G33 emmené par l'Inde), la concurrence à l'exportation et la gestion des contingents tarifaires (propositions du G20, emmené par le Brésil).
Mais mardi, les ministres européens ont convenu que le « principal résultat » de la conférence devait être un accord « ambitieux et contraignant » sur la facilitation des échanges qui permettrait de simplifier les procédures douanières, réduirait les restrictions bureaucratiques, aiderait à lutter contre la corruption et réduirait les coûts des entreprises. Les ministres ont aussi convenu de la nécessité que la conférence aboutisse à des résultats « significatifs » pour le développement et pour les PMA, « en contribuant à renforcer leur intégration dans le système commercial multilatéral », a résumé la présidence lituanienne du Conseil. Dans le même temps, les ministres ont reconnu les défis à venir après les négociations de Bali.
Facilitation des échanges, de quoi parle-t-on ? Dans le jargon de l'OMC et du commerce mondial, la facilitation du commerce désigne les mesures visant à simplifier, moderniser et harmoniser les importations de marchandises, à améliorer la perception des taxes aux frontières et les procédures d'exportation et de transit, en particulier les exigences douanières. Les mesures possibles à cette fin incluent la simplification des règles et la réduction, la standardisation et l'informatisation des formulaires. Un accord à l'OMC sur la facilitation créerait un cadre international pour les réformes en la matière.
Or, un fossé sépare aujourd'hui les pays développés et les pays en développement en matière de procédures à la frontière. En moyenne, les pays de l'OCDE exigent cinq documents à la douane et il leur faut 10 jours pour dédouaner les marchandises, pour un coût d'environ 735 euros par conteneur. En revanche, les pays africains ont besoin en moyenne de deux fois plus de documents, et jusqu'à 35 jours pour dédouaner les exportations et 44 jours pour dédouaner les importations, avec des coûts moyens de 1 285 et 1 535 euros par conteneur. L'OCDE estime que la réduction des coûts du commerce mondial de 1% augmenterait les revenus mondiaux de plus de 40 milliards de dollars, dont 65% iraient aux pays en développement.
Plusieurs pays en développement ont déjà effectué des réformes. Pour un investissement modeste d'environ 2 à 8 millions, les bénéfices peuvent être énormes. Selon le Global Review 2011 de l'OCDE pour l'aide au commerce, la réforme des douanes au Cameroun a augmenté ses revenus de 12%, celle entreprise au Mozambique, où le dédouanement des marchandises prend désormais entre deux à cinq jours contre trente auparavant, a augmenté les revenus du pays de 50%. En Afrique sub-saharienne, une réduction de 5% du temps passé à la frontière permettrait d'augmenter le commerce interrégional de 10% et de réduire nettement les pertes de recettes dues aux procédures douanières inefficaces, qui peuvent dépasser 5% du PIB. En outre, les coûts de la mise en oeuvre des réformes pour la facilitation des échanges sont relativement modestes, bien qu'ils varient d'un pays à l'autre. La Banque mondiale les évalue dans une fourchette de 3 à 11 millions d'euros, l'OCDE dans une fourchette de 3,5 millions à 19,7 millions de dollars.
La Suède montre l'exemple. La ministre suédoise du Commerce, Ewa Björling, a annoncé mardi à Bali le lancement d'un nouveau centre de formation assurant la promotion de la facilitation du commerce en Tanzanie. Le gouvernement suédois offrira une subvention initiale de 1,6 million de dollars US pour 2014-2015 à ce centre de formation qui bénéficiera aux pays africains, en se concentrant en particulier sur les PMA. Il soutiendra les pays participants dans la mise en oeuvre du futur accord OMC sur la facilitation du commerce, s'il est confirmé cette semaine. (EH)