Bruxelles, 03/12/2013 (Agence Europe) - Pas d'accord sur la protection des données personnelles mais peut-être quelques avancées sur l'après-Lampedusa et les moyens de prévenir les tragédies en mer, dont la plus marquante avait tué 360 migrants le 3 octobre dernier. C'est un menu assez maigre en décisions que la présidence lituanienne a réservé aux ministres de la Justice et de l'Intérieur des 28 qui se réunissent jeudi 5 et vendredi 6 décembre à Bruxelles. Sans surprise, aucune décision ne sera prise non plus sur le dossier de l'élargissement Schengen à la Bulgarie et la Roumanie, les États membres devant toutefois tenir une discussion sur le sujet jeudi.
Les attentes pourraient en tout cas être déçues pour ce qui est des grands engagements qu'avaient pris les Vingt-huit lors du dernier Sommet européen. Le 25 octobre, ils s'étaient entendus à la fois sur la nécessité de prendre des actions rapides pour prévenir les drames en Méditerranée ainsi que sur la réforme de la protection des données, dont il avait été convenu qu'elle se bouclerait d'ici à janvier 2015. Certains, à l'image de la commissaire Viviane Reding, y avaient même vu la possibilité de conclure le dossier avant les élections européennes.
Vendredi, lors d'un débat prévu sur une partie du règlement remplaçant l'actuelle directive 1995, ces espoirs pourraient toutefois être douchés: la présidence lituanienne n'a en effet même pas prévu d'obtenir une approche générale sur le seul volet dit « one-stop-shop » du règlement qui traite des décisions prises par une autorité nationale de protection des données au nom de toutes ses homologues européennes. Ce volet avait occupé les ministres le 7 octobre dernier à Luxembourg et aucune piste n'avait en effet émergé de manière très claire lors de cette réunion, la Commission voulant jouer un rôle dans le mécanisme de résolution des litiges entourant une décision, quand l'Allemagne lui préférait une instance représentative des États membres. La France proposait encore une solution intermédiaire. La situation n'a visiblement pas beaucoup évolué depuis lors.
« La présidence lituanienne a tué la proposition et a formulé tellement mal certaines questions qu'il est de toute façon impossible d'avancer », tonnaient mercredi certaines sources. La présidence s'est toutefois défendue mardi d'avoir promis un accord sur un règlement aussi « complexe », ni même d'en avoir « eu l'ambition ». La présidence grecque pourrait accélérer les travaux mais « ce sera très très difficile avant les élections », avance une source.
Il faudra peut-être également attendre quelques semaines pour en savoir plus sur l'autre mesure phare annoncée au lendemain de la tragédie de Lampedusa, à savoir une vaste opération de sauvetage et de sécurité en mer entre l'Espagne et Chypre confiée entre autres à une task force 'Lampedusa' chargée de travailler sur plusieurs fronts.
La Commission présentera ce mercredi les résultats de cette 'task force'. Il s'agira, entre autres, de préciser les « besoins » de Frontex, en matériel et en argent, pour mener cette opération. La Commission présentera environ 38 mesures, comprenant à la fois des mesures de soutien à l'immigration légale, par exemple via des visas humanitaires pour les réfugiés syriens. Les ministres discuteront de ces propositions jeudi et le Conseil européen de décembre devrait aussi être appelé à se prononcer. Mais aucune date précise n'est encore avancée pour cette opération, qui pourrait hypothétiquement démarrer au printemps.
D'autres thèmes se grefferont sur l'agenda de ces deux jours, comme la libre circulation en Europe, remise actuellement en cause par M. Cameron, les relations avec les États-Unis après le scandale des écoutes. Les ministres discuteront aussi du 'paquet' de documents publiés le 27 novembre par la Commission (EUROPE 10972) ou encore des combattants européens en Syrie. Deux approches générales sont tout de même au programme, sur les jugements en matière civile et commerciale ainsi que sur le recouvrement des dettes transfrontalières. Des conclusions sont aussi attendues sur les crimes « de haine » ou sur la citoyenneté européenne. Enfin, un autre sujet d'intérêt sera le 4ème rapport de la Commission sur le mécanisme post-libéralisation des visas pour les pays des Balkans occidentaux. (SP)