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Bulletin Quotidien Europe N° 10966
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Le Conseil plutôt content du travail d'Eurojust

Bruxelles, 19/11/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a salué, le 15 novembre, dans des conclusions, les progrès d'Eurojust « pour ce qui est de recenser et de surmonter les obstacles à la coopération judiciaire en matière pénale » et a noté « l'évolution positive, sur le plan tant quantitatif que qualitatif, du rôle de coordination et de facilitation joué par Eurojust ». Le Conseil se félicite du « soutien apporté par Eurojust aux équipes communes d'enquête (ECE) et constate que le nombre d'ECE mises en place en 2012 s'est accru ». Les fonds accordés au titre du projet de financement des ECE ont augmenté, passant de 265 161 euros en 2010, à 815 886 euros en 2012, ce qui en a fait un instrument de promotion efficace pour le développement de cet instrument de coopération.

La Commission et les autres parties prenantes devraient d'ailleurs examiner les possibilités offertes à Eurojust pour soutenir financièrement la mise en place et le fonctionnement des ECE. Des améliorations devront par ailleurs être apportées par les États membres en matière de recours à Eurojust pour l'exécution de mandats d'arrêt européens (MAE), la coopération sur ce point ne fonctionnant pas bien. (SP)

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