Strasbourg, 19/11/2013 (Agence Europe) - Malgré des dissensions de dernière minute sur, encore et toujours, la conditionnalité macroéconomique, les députés devraient logiquement adopter, mercredi 20 novembre à Strasbourg, le compromis sur la réforme de la politique de cohésion.
Lors du débat en plénière mardi 19 novembre, avant le vote crucial, les rapporteurs sur le cadre stratégique commun et sur les règlements des fonds structurels ont énuméré les avantages des compromis dégagés (après de nombreux trilogues avec le Conseil et la Commission). La réforme permettra une utilisation plus efficace de l'enveloppe de 325 milliards d'euros sur sept ans (2014-2020) destinée aux fonds structurels à partir du 1er janvier 2014, ont rappelé les rapporteurs.
Le commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, a de son côté insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un « bon compromis qui mérite un soutien » de l'Assemblée.
Lundi soir encore, la commission parlementaire du développement régional (REGI) a été appelée à voter sur un mot dans les dispositions relatives à la conditionnalité macroéconomique. En effet, cette commission a consenti à modifier le terme 'persistant' par 'significatif' qualifiant le degré de non-respect des injonctions macroéconomiques de l'UE qui pourrait mener à la suspension des paiements (27 pour, 4 contre, 1 abstention). De la sorte, le texte qui sera soumis au vote sera bien identique à celui qui a été approuvé par le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), évacuant le risque d'une seconde lecture pour cette raison.
Toutefois, cela ne crée pas plus de sympathie pour cette conditionnalité macroéconomique, définie de la manière suivante: « Mesures liant les fonds structurels et d'investissement à une gouvernance économique adéquate dans l'UE ». Ce principe a été fortement critiqué lors du débat de mardi.
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a décidé, malgré un vent de protestation dans l'hémicycle, de procéder au vote du compromis général. Aussi, les eurodéputés ne devraient pas être en mesure de faire capoter la réforme pour cette raison. Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL ont confirmé leur intention de voter contre le paquet pour cette raison, tandis que les autres grands groupes semblent accepter de voter en faveur.
Le président du groupe PPE au PE, le Français Joseph Daul, a déclaré mardi à la presse, à la veille du vote, que le « Parlement européen avait obtenu gain de cause sur les fonds structurels ». Le groupe des socialistes et démocrates semblait également soutenir le compromis, même si leur chef de file, Hannes Swoboda, a déploré, lors d'une conférence de presse mardi, que les 25% d'allocation au Fonds social européen ne soient pas atteints (le compromis table sur 23,1%) et que la conditionnalité macroéconomique punisse injustement les régions pour des erreurs commises par les gouvernements nationaux. De manière générale toutefois, il est attendu que les votes par délégation nationale priment sur les lignes politiques.
À noter d'ailleurs que le règlement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, entériné mardi 19 novembre en plénière (voir autre nouvelle), comporte déjà une référence à la conditionnalité macroéconomique. Implicitement, le Parlement y a donc déjà souscrit. À mesure que se rapproche le vote sur la réforme s'écarte donc le risque d'un renvoi en seconde lecture à cause de cette controversée conditionnalité macroéconomique. (MD)